Ordre du jour du mardi 8 mars 2016
Séance publique
À 14 h 30
1. Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle, présentée par M. Bruno Sido et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n°433, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)
À 16 h 45
2. Questions d'actualité
À 17 h 45 et, éventuellement, le soir
3. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.