Ordre du jour du mercredi 27 janvier 2016
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac et Mme Valérie Létard
1. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (n°41, 2015-2016).
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (n°281, 2015-2016).
Rapport de M. François Bonhomme, fait au nom de la commission des lois (n°315, 2015-2016).
Texte de la commission des lois (n°316, 2015-2016).
Avis de M. Alain Fouché, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n°314, 2015-2016).
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n°252, 2015-2016).
Rapport de M. Michel Houel, fait au nom de la commission des affaires économiques (n°310, 2015-2016).
Texte de la commission des affaires économiques (n°311, 2015-2016).
Le soirPrésidence : M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
4. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie.
Rapport de M. Gérard Dériot, fait au nom de la commission mixte paritaire (n°306, 2015-2016).
Texte de la commission mixte paritaire (n°307, 2015-2016).
5. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.