Ordre du jour du mardi 12 janvier 2016
Séance publique
À 14 h 30, à 17 h 30 et, éventuellement, le soir
1. Débat sur le thème « Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays » (demande du groupe communiste républicain et citoyen).
2. Débat sur le thème « La forêt française en questions » (demande du groupe Les Républicains).
3. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales (n° 197, 2014 2015) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Vial, fait au nom de la commission des lois (n° 264 ; 2015 2016) ;
Texte de la commission (n° 265, 2015 2016).