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Table des matières



CMP (Candidatures)

Demande d'une résolution européenne

Convention Union européenne - Colombie-Pérou (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Annick Girardin, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée du développement et de la francophonie

M. Jeanny Lorgeoux, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Mme Leila Aïchi

M. André Trillard

Mme Nathalie Goulet

M. Michel Billout

Mme Hélène Conway-Mouret

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Convention Union européenne - Vietnam

Mme Annick Girardin, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée du développement et de la francophonie

Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure de la commission des affaires étrangères

Mme Leila Aïchi

M. Jean-Claude Requier

Mme Catherine Deroche

M. Michel Billout

M. Jeanny Lorgeoux

Mme Annick Girardin, secrétaire d'État

CMP (Nominations)

Réutilisation des informations du secteur public (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. Hugues Portelli, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification

M. Jean-Claude Requier

M. Claude Kern

M. Éric Bocquet

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Corinne Bouchoux

Mme Jacky Deromedi

Ordre du jour du mardi 12 janvier 2016