CMP (Nominations)
Mme la présidente. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie.
La liste des candidats a été publiée conformément à l'article 12 du Règlement. N'ayant reçu aucune opposition, je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire : titulaires : MM. Alain Milon, Gérard Dériot, François Pillet, Jean-Pierre Godefroy, Georges Labazée, Mmes Françoise Gatel et Annie David ; suppléants : M. Michel Amiel, Mmes Chantal Deseyne, Catherine Génisson, Brigitte Micouleau, Patricia Morhet-Richaud, Stéphanie Riocreux et M. Gérard Roche.
Il va également être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.
La liste des candidats a été publiée conformément à l'article 12 du Règlement. N'ayant reçu aucune opposition, je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire : titulaires : M. Alain Milon, Mme Michelle Meunier, MM. Jean-Noël Cardoux, François Pillet, Mmes Claire-Lise Campion, Élisabeth Doineau et Laurence Cohen ; suppléants : M. Olivier Cigolotti, Mme Corinne Féret, Corinne Imbert, Hermeline Malherbe, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Jean-Louis Tourenne.