Demande d'une résolution européenne
Mme la présidente. - Par lettre en date du 16 décembre 2015, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste, républicain et citoyen, a demandé l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire. La conférence des Présidents sera saisie de cette demande lors de sa prochaine réunion.