SÉANCE
du jeudi 17 décembre 2015
49e séance de la session ordinaire 2015-2016
présidence de Mme Isabelle Debré, vice-présidente
Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac, M. Bruno Gilles.
La séance est ouverte à 10 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
CMP (Candidatures)
Mme la présidente. - La commission des affaires sociales a désigné les candidats qu'elle présente à la CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie. Elle a fait de même pour la CMP chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition relative à la protection de l'enfant.