Ordre du jour du mercredi 2 décembre 2015
Séance publique
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
Présidence :
M. Jean-Claude Gaudin, vice-président
M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Mme Françoise Cartron, vice-présidente
M. Thierry Foucaud, vice-président
Secrétaires :
Mme Frédérique Espagnac - M. Bruno Gilles
Projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale (n° 163, 2015-2016).
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 164, 2015-2016).
- Action extérieure de l'État (+ article 48 A)
- Pouvoirs publics
- Conseil et contrôle de l'État
- Politique des territoires
. Compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
- Travail et emploi
. Compte spécial : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
- Enseignement scolaire