Demande d'avis sur une nomination
M. le président. - Conformément aux articles 56 et 13 de la Constitution, M. le président du Sénat a saisi la commission des lois pour qu'elle procède à l'audition et émette un avis sur la nomination de M. Jean-Jacques Hyest qu'il envisage de nommer aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel, en remplacement d'Hubert Haenel. (« Très bien ! » sur divers bancs)
M. Alain Milon et Mme Catherine Deroche, co-rapporteurs. - Bravo !