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Table des matières
Mise au point au sujet d'un vote
Demande d'avis sur une nomination
Renvoi pour avis unique
Modernisation du système de santé (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 7 TER
ARTICLE 8
Mme Annie David
ARTICLE 8 BIS A
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 9
M. Jean-Pierre Grand
M. Roger Karoutchi
M. Yves Daudigny
Questions d'actualité
Réforme du code du travail
M. Dominique Watrin
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Accueil des réfugiés
M. David Assouline
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Enfance maltraitée
M. Olivier Cadic
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Blocage de l'A1
M. Jacques Legendre
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Ruralité
M. Raymond Vall
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Crise agricole
M. Joël Labbé
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Baisse de l'impôt sur le revenu
M. Vincent Eblé
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Inondations dans l'Hérault
M. Jean-Pierre Grand
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Ruralité
Mme Frédérique Espagnac
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Vice-présidence déléguée dans les régions
M. François Commeinhes
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Réfugiés
M. Stéphane Ravier
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)
Modernisation du système de santé (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 9 BIS
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 10
M. Dominique Watrin
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 11
M. Maurice Antiste
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 11 BIS B
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 11 BIS C
ARTICLE 11 BIS E
ARTICLE 11 BIS
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 11 TER
ARTICLES ADDITIONNELS
Mise au point au sujet d'un vote
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 11 QUATER A
ARTICLES ADDITIONNELS
Demande d'avis sur une nomination
Communications du Conseil constitutionnel
Modernisation du système de santé (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 11 QUATER
M. Maurice Antiste
Mme Aline Archimbaud
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 11 QUINQUIES A (Supprimé)
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 11 QUINQUIES
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 12
M. François Commeinhes
M. Jacques Cornano
M. Yves Daudigny
ARTICLE 12 BIS
Mme Laurence Cohen
ARTICLE 12 TER A
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLES ADDITIONNELS
Mise au point au sujet d'un vote
Demande d'avis sur une nomination
Renvoi pour avis unique
Modernisation du système de santé (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 7 TER
ARTICLE 8
Mme Annie David
ARTICLE 8 BIS A
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 9
M. Jean-Pierre Grand
M. Roger Karoutchi
M. Yves Daudigny
Questions d'actualité
Réforme du code du travail
M. Dominique Watrin
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Accueil des réfugiés
M. David Assouline
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Enfance maltraitée
M. Olivier Cadic
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Blocage de l'A1
M. Jacques Legendre
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Ruralité
M. Raymond Vall
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Crise agricole
M. Joël Labbé
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Baisse de l'impôt sur le revenu
M. Vincent Eblé
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Inondations dans l'Hérault
M. Jean-Pierre Grand
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Ruralité
Mme Frédérique Espagnac
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Vice-présidence déléguée dans les régions
M. François Commeinhes
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Réfugiés
M. Stéphane Ravier
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)
Modernisation du système de santé (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 9 BIS
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 10
M. Dominique Watrin
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 11
M. Maurice Antiste
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 11 BIS B
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 11 BIS C
ARTICLE 11 BIS E
ARTICLE 11 BIS
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 11 TER
ARTICLES ADDITIONNELS
Mise au point au sujet d'un vote
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 11 QUATER A
ARTICLES ADDITIONNELS
Demande d'avis sur une nomination
Communications du Conseil constitutionnel
Modernisation du système de santé (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 11 QUATER
M. Maurice Antiste
Mme Aline Archimbaud
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 11 QUINQUIES A (Supprimé)
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 11 QUINQUIES
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 12
M. François Commeinhes
M. Jacques Cornano
M. Yves Daudigny
ARTICLE 12 BIS
Mme Laurence Cohen
ARTICLE 12 TER A
ARTICLES ADDITIONNELS
Ordre du jour du vendredi 18 septembre 2015
Analyse des scrutins publics
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Analyse des scrutins publics
