SÉANCE
du lundi 14 septembre 2015
1re séance de la seconde session extraordinaire 2014-2015
présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaire : Mme Colette Mélot.
La séance est ouverte à 16 heures.
Ouverture de la seconde session extraordinaire 2014-2015
M. le président. - J'ai reçu de M. le Premier ministre communication des décrets de M. le président de la République en date des 31 juillet, 28 août et 11 septembre 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, à compter du 14 septembre 2015.
Ces décrets vous ont été adressés les 3 et 28 août et le 11 septembre dernier.
En conséquence, la seconde session extraordinaire de 2014-2015 est ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 23 juillet 2015 est adopté.