Analyse des scrutins publics
Scrutin n°98 sur le sous-amendement n°963, présenté par M. Ladislas Poniatowski au nom de la commission des affaires économiques, à l'amendement n°719 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article additionnel après l'article 3 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :39
Suffrages exprimés : 37
Pour : 56
Contre : 81
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques :
Groupe UMP (143)
Pour : 142
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (111)
Contre : 111
Groupe UDI-UC (41)
Contre : 41
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe RDSE (13)
Pour : 11
Abstentions : 2 - M. Alain Bertrand, Mme Hermeline Malherbe
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n°99 sur l'amendement n°719 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Nombre de votants :39
Suffrages exprimés :37
Pour :81
Contre :56
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (143)
Contre : 142
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (111)
Pour : 111
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 41
Groupe CRC (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (13)
Contre : 11
Abstentions : 2 - M. Alain Bertrand, Mme Hermeline Malherbe
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier