SÉANCE
du mercredi 10 décembre 2014
39e séance de la session ordinaire 2014-2015
présidence de M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires : M. Jean Desessard, M. Claude Haut.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
CMP (Nominations)
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 6 décembre prennent effet.