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Table des matières
CMP (Nominations)
Modification à l'ordre du jour
Avis sur une nomination
Expulsion des squatteurs de domicile
Discussion générale
Mme Natacha Bouchart, auteure de la proposition de loi
M. Jean-Pierre Vial, rapporteur de la commission des lois
M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Mme Samia Ghali
Mme Esther Benbassa
M. Michel Le Scouarnec
M. Jean-Claude Requier
M. Yves Détraigne
Mme Catherine Procaccia
M. Jean-Yves Leconte
Mme Dominique Estrosi Sassone
M. Cyril Pellevat
M. André Vallini, secrétaire d'État
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2 (Supprimé)
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Interventions sur l'ensemble
M. Jean-Yves Leconte
Mme Samia Ghali
M. Jean-Claude Requier
M. André Vallini, secrétaire d'État
Dépôt d'un rapport
Mise au point au sujet d'un vote
Conférence des présidents
Débat préalable au Conseil européen
Orateurs inscrits
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes
M. André Gattolin
M. Michel Billout
M. Jean-Claude Requier
M. David Rachline
M. Yves Pozzo di Borgo
Mme Fabienne Keller
M. Didier Marie
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
Mme Colette Mélot, pour la commission des affaires européennes
M. Harlem Désir, secrétaire d'État
Débat interactif et spontané
M. Bernard Fournier
M. Jean-Yves Leconte
Mme Catherine Morin-Desailly
M. Philippe Mouiller
M. Simon Sutour
M. Michel Billout
M. Pascal Allizard
Ordre du jour du jeudi 11 décembre 2014
