SÉANCE
du mercredi 29 octobre 2014
11e séance de la session ordinaire 2014-2015
présidence de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
Secrétaires : M. Claude Dilain, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Valérie Létard, Mme Colette Mélot, M. Jackie Pierre, Mme Catherine Tasca.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Organisme extraparlementaire
Mme la présidente. - M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom de dix sénateurs appelés à siéger come membres titulaires ainsi que de dix sénateurs appelés à siéger comme membres suppléants au sein de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer. Les commissions des finances, des lois, des affaires sociales, de la culture, du développement durable, des affaires économiques ainsi que la commission des affaires européennes ont été invitées à présenter des candidats. Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du Règlement.