Comptes rendus analytiques officiels du 29 octobre 2014

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat


Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Organisme extraparlementaire

Cour de justice de la République et Conseil de l'Europe(Élections - Ouverture des scrutins)

OPECST et délégations (Candidatures)

Délimitation des régions (Deuxième lecture - Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

M. Jean-Pierre Masseret

M. Pierre-Yves Collombat

M. Claude Kern

M. René-Paul Savary

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Catherine Troendlé

Élection des juges à la Cour de justice de la République et des membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Clôture des scrutins)

Opecst et délégations (Nominations)

Délimitation des régions (Deuxième lecture - Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Roland Courteau

M. Gérard Longuet

M. Alain Fouché

M. Louis Nègre

M. Yannick Botrel

M. Alain Joyandet

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

Exception d'irrecevabilité

M. Christian Favier

M. François Patriat

M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission spéciale

M. Ronan Dantec

M. Jacques Mézard

M. Éric Doligé

Cour de justice de la République et Conseil de l'Europe (Résultat des scrutins)

Cour de justice de la République et Conseil de l'Europe (Prestation de serment)

Délimitation des régions (Deuxième lecture - Suite)

Renvoi en commission

M. Jean Louis Masson

M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission spéciale

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER A

M. Robert Navarro

M. Jacques Grosperrin

M. Daniel Chasseing

M. Michel Raison

M. Philippe Marini

Mme Cécile Cukierman

M. Joël Guerriau

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE PREMIER

M. Jean Louis Masson

M. Philippe Leroy

M. Christian Manable

M. Jean-Pierre Grand

M. Antoine Lefèvre

M. François Grosdidier

M. Michel Raison

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Fabienne Keller

M. Michel Le Scouarnec

M. Jacques Bigot

M. André Reichardt

M. Jacques Mézard

M. René Danesi

M. Yves Daudigny

M. Michel Bouvard

Ordre du jour du jeudi 30 octobre 2014

Analyse des scrutins publics

OPECST et délégations (Listes des membres)