Rappel au Règlement
M. Roger Karoutchi . - Mon rappel au Règlement est fondé sur l'article 39. Le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, a dit combien il était respectueux des traditions, du mode de travail et des avis de la Haute Assemblée. Aussi, je ne vous cache pas mon étonnement que soit organisé ce soir au Sénat un débat sans vote sur le programme de stabilité...
M. Didier Guillaume. - Ce n'est pas nouveau !
M. Roger Karoutchi. - ... quand les députés, eux, voteront.
M. Jean-Claude Lenoir. - On comprend pourquoi !
M. Roger Karoutchi. - Le programme de stabilité, prévu par une loi de 2010, a fait l'objet d'un vote ici sous le gouvernement de M. Fillon ; Jean-Marc Ayrault n'a pas voulu qu'il en soit de même en 2013. On avait cru comprendre, que, contrairement à ce qui s'est passé sous le Premier ministre précédent, M. Valls était mieux disposé à l'égard de la Haute Assemblée.
Le groupe UMP demande que le président du Sénat réunisse la Conférence des présidents, afin de demander au Premier ministre de revenir sur sa décision. On comprend bien qu'il ne veuille pas s'exposer au vote du Sénat, mais qu'on ne le réunisse pas pour la forme, dès lors qu'on lui demandera de se prononcer sur les différents textes, dont un collectif, qui tireront les conséquences du programme de stabilité.
Parce que nous sommes des gens de confiance, nous sommes sûrs que le Premier ministre entendra l'appel du groupe UMP. (Applaudissements à droite)
M. Didier Guillaume . - Que n'aurait-on pas entendu si le Premier ministre n'était pas venu au Sénat ce soir présenter le programme de stabilité ?
M. Jean-Claude Lenoir. - C'est un minimum !
M. Didier Guillaume. - Je suis heureux qu'il vienne dans la foulée du débat à l'Assemblée nationale. Le débat aura lieu ici en application de l'article 50-1 de la Constitution. L'UMP, je n'en doute pas, sera fier de soutenir le programme de stabilité et les économies qu'il propose. (Marques d'ironie à droite)
Mme Cécile Cukierman. - La maîtrise des dépenses publiques, ça leur parle !