Question prioritaire de constitutionnalité
M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 9 janvier 2014, une décision du Conseil sur une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article 87 de l'ordonnance du 19 octobre 1945 et sur l'article 9 de l'ordonnance du 19 octobre 1945 issu de la loi du 9 avril 1954.
Prochaine séance mardi 14 janvier 2014 à 14 h 30.
La séance est levée à 16 h 10.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques