Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 93 sur l'amendement n°1, présenté par M. Claude Dilain au nom de la commission économique, l'amendement n°7, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste, l'amendement n°27, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe CRC et l'amendement n°40, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :346
Pour :159
Contre :187
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Contre : 132
Groupe socialiste (127)
Pour : 127
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 30
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Jacqueline Gourault, M. Pierre Jarlier
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Contre : 19
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n° 94 sur l'amendement n°54, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :347
Suffrages exprimés :316
Pour :178
Contre :138
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Contre : 132
Groupe socialiste (127)
Pour : 127
Groupe UDI-UC (32)
Abstentions : 31
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n° 95 sur l'amendement n°42, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :347
Suffrages exprimés :347
Pour :347
Contre : 0
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Pour : 132
Groupe socialiste (127)
Pour : 127
Groupe UDI-UC (32)
Pour : 31
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 6
Scrutin n° 96 sur l'amendement n°43, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :346
Pour :178
Contre :168
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Contre : 132
Groupe socialiste (127)
Pour : 127
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 30
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Jacqueline Gourault, M. Pierre Jarlier
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Pour : 19
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n° 97 sur l'amendement n°8, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :346
Pour :159
Contre :187
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Contre : 132
Groupe socialiste (127)
Pour : 127
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 30
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Jacqueline Gourault, M. Pierre Jarlier
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Contre : 19
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n° 98 sur l'amendement n°44, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :346
Pour :159
Contre :187
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Contre : 132
Groupe socialiste (127)
Pour : 127
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 30
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Jacqueline Gourault, M. Pierre Jarlier
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Contre : 19
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6
Scrutin n° 99 sur l'amendement n°52, présenté par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :346
Suffrages exprimés :327
Pour :159
Contre :168
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe UMP (132)
Contre : 132
Groupe socialiste (127)
Pour : 127
Groupe UDI-UC (32)
Contre : 30
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Jacqueline Gourault, M. Pierre Jarlier
Groupe CRC (20)
Pour : 20
Groupe du RDSE (19)
Abstentions : 19
Groupe écologiste (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 6