Ordre du jour
Mme la présidente. - Lors de sa réunion du 10 septembre, la Conférence des présidents a pris acte de la demande du groupe CRC d'inscrire à l'ordre du jour de son espace réservé du jeudi 10 octobre après-midi, la proposition de résolution de Mme Mireille Schurch et des membres du groupe, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la maîtrise publique du système ferroviaire national.
Le délai de 48 heures prévu par la loi organique du 15 avril 2009 étant expiré, cette proposition de résolution peut être inscrite à l'ordre du jour du jeudi 10 octobre après-midi.