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Table des matières
Soins psychiatriques (Procédure accélérée)
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
M. Jacky Le Menn, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Marisol Touraine, ministre
Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales
Mme Marisol Touraine, ministre
Question prioritaire de constitutionnalité
Mise au point au sujet d'un vote
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 72 QUATER (Appelé en priorité)
ARTICLES ADDITIONNELS (Appelés en priorité)
ARTICLE 72 SEXIES (Appelé en priorité)
ARTICLE 72 SEPTIES (Appelé en priorité)
ARTICLES ADDITIONNELS(Appelés en priorité)
Candidatures à une éventuelle CMP
Discussion des articles (Suite)
Engagement de procédure accélérée
Mise au point au sujet d'un vote
Discussion des articles (Suite)
M. Benoît Hamon, ministre délégué
M. Alain Fauconnier, rapporteur
M. Martial Bourquin, rapporteur
M. Benoît Hamon, ministre délégué