Motion d'ordre
M. le président. - Par lettre en date du 18 juin 2013, M. Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, a demandé le retrait de l'ordre du jour de la présente séance de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales.
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. - Je rappelle que M. Vidalies a pris devant la Conférence des présidents l'engagement que cette proposition de loi irait à son terme, si le Parlement en décide ainsi, lors de la session extraordinaire. Je comprends donc que ce texte n'est pas « retiré », mais « reporté ».
M. Manuel Valls, ministre. - M. le président Sueur a parfaitement compris l'esprit de la lettre de M. Vidalies. Il ne s'agit que d'un report.
Je remercie le Sénat de la qualité du débat d'aujourd'hui, et du soutien de la majorité à cette réforme importante pour votre assemblée.
Prochaine séance aujourd'hui, mercredi 19 juin 2013, à 14 h 30.
La séance est levée à minuit vingt-cinq.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du mercredi 19 juin 2013
Séance publique
À 14 HEURES 30
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 614, 2012-2013).
Rapport de Mme Dominique Gillot, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 659, 2012-2013).
Texte de la commission (n° 660, 2012-2013).
Avis de Mme Valérie Létard, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 663, 2012-2013).
Rapport d'information de Mme Françoise Laborde, fait au nom de la délégation aux droits des femmes (n° 655, 2012-2013).
À 21 HEURES 30
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013