Rappels au Règlement
M. François-Noël Buffet . - La commission des lois de ce matin a été l'occasion de constater que le texte relatif aux métropoles soulevait des difficultés, par sa densité et le nombre d'amendements déposés : déjà plus de 550. La conférence des présidents ne pourrait-elle reporter le délai de dépôt des amendements, prévu le jeudi 23 mai, au lundi 27 mai, pour plus de souplesse ? Ce texte important mérite qu'on y consacre du temps pour en améliorer la cohérence.
M. le président. - Acte vous est donné de votre rappel au Règlement, qui sera communiqué le 22 mai à la conférence des présidents.
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois . - Sur ce texte très important, qui concerne l'ensemble de l'économie de cette nouvelle étape de la décentralisation et les métropoles, nous avons beaucoup travaillé. Nous avons procédé à cinquante auditions publiques que M. Vandierendonck a complétées par de nombreuses autres auditions. Nous allons prolonger, ce soir, notre réunion de ce matin. Nous avons tenu à respecter scrupuleusement le temps prévu entre le premier examen en commission, ce matin, et le second, qui aura lieu dans quinze jours. Il nous faudra avoir le temps d'examiner tous les amendements. Je propose donc un report du délai limite du dépôt au vendredi, 18 heures, afin qu'il reste une semaine avant l'examen en séance publique le jeudi 30 mai.
M. Vincent Delahaye . - Le sujet mérite en effet beaucoup d'attention. Je souhaite, au nom du groupe UDI-UC, m'associer à cette demande de report. Le vendredi soir me paraît un compromis raisonnable.
Mme Cécile Cukierman . - Je m'associe à ces voeux, d'autant qu'une partie du texte est en voie de réécriture. Un report donnera plus d'espace au jeu démocratique.
M. le président. - Nous pouvons en acter le principe et la conférence des présidents viendra le confirmer.
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Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du jeudi 16 mai 2013
Séance publique
De 9 heures à 13 heures
1. Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil. (n°546 rectifié bis, 2011-2012)
Rapport de M. Alain Anziani, fait au nom de la commission des lois. (n°519, 2012-2013)
Texte de la commission. (n°520, 2012-2013)
De 15 heures à 15 heures 45
2. Questions cribles thématiques sur la politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays.
De 16 heures à 20 heures
3. Suite de la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2. (n°560, 2011-2012)
Rapport de M. Michel Billout, fait au nom de la commission du développement durable. (n°370, 2012-2013)
Résultat des travaux de la commission. (n°371, 2012-2013)
4. Question orale avec débat n°5 de Mme Isabelle Pasquet à Mme la ministre chargée de la famille sur le devenir de la politique familiale en France.
A 22 heures
5. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.
Rapport de M. Jacky Le Menn, rapporteur pour le Sénat. (n°492, 2012-2013)
Texte de la commission. (n°493, 2012-2013)