SÉANCE
du mercredi 10 avril 2013
85e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de M. Jean-Pierre Bel
Secrétaires : M. Jacques Gillot, Mme Odette Herviaux.
La séance est ouverte à 14h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Publication d'un rapport de commission d'enquête
M. le président. - J'informe le Sénat que, ce matin, a expiré le délai de six jours nets pendant lequel pouvait être formulée la demande de constitution du Sénat en comité secret sur la publication du rapport de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, créée le 3 octobre 2012, à l'initiative du groupe du RDSE.
En conséquence, ce rapport a été publié ce matin, sous le n° 480.