Comptes rendus analytiques officiels du 10 avril 2013

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Table des matières



Publication d'un rapport de commission d'enquête

Demande de création d'une commission d'enquête

Accord en CMP

Commission mixte paritaire (Candidatures)

Dépôt d'un rapport

Renvois pour avis

Mise au point au sujet d'un vote

Mariage des personnes de même sexe (Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE PREMIER BIS (Suite)

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

M. Serge Dassault

M. Patrice Gélard

Mme Catherine Troendle

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

M. Alain Gournac

M. Dominique de Legge

M. Charles Revet

Mme Élisabeth Lamure

M. Bruno Retailleau

M. Jackie Pierre

M. Alain Houpert

M. Jean-Claude Lenoir

Mme Colette Mélot

M. Bruno Sido

M. Jean-Pierre Leleux

M. Gérard Bailly

M. Gérard Roche

M. Pierre Bordier

M. Christophe Béchu

M. Hugues Portelli

M. Philippe Darniche

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Mise au point au sujet d'un vote

M. Jean-François Husson

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE PREMIER BIS (Suite)

ARTICLE PREMIER TER

ARTICLE PREMIER QUATER (Supprimé)

ARTICLE PREMIER QUINQUIES

ARTICLE 2 A

ARTICLE 2

Modification à l'ordre du jour

Commission mixte paritaire (Nominations)

Mariage des personnes de même sexe (Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 2 (Suite)

Hommage au secrétaire général du Sénat

M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat

Mariage des personnes de même sexe (Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 2 (Suite)

Demande de vérification du quorum