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Table des matières
Dépôt de rapports
Questions orales
Rayonnement culturel de la France à l'étranger
M. Louis Duvernois
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Sels d'aluminium dans les vaccins
M. Philippe Madrelle
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Sahara occidental
Mme Leila Aïchi
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Désertification médicale
M. Michel Le Scouarnec
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Accueil dans les caisses d'allocations familiales
M. Alain Néri
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Diplôme des orthophonistes
M. Bernard Fournier
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Alcool au volant
M. Gilbert Roger
M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Secours en montagne
M. André Vallini
M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Engagements de l'État pour les contrats de projets État-région
M. Jean-Léonce Dupont
M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville
Redressement productif
Mme Mireille Schurch
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Création d'un fonds franco-qatari
M. Dominique Bailly
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Fiscalité des collectivités territoriales
M. Jacques Mézard
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Pollutions par les nitrates d'origine agricole
M. Jean-Claude Lenoir
Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Lignes à très haute tension
Mme Catherine Tasca
Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
Parc naturel marin du bassin d'Arcachon
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Restructurations de la Banque de France
M. Michel Boutant
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Prêt hypothécaire viager
Mme Laurence Rossignol
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Taux de TVA pour le logement social
M. Marcel Rainaud
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Sécurité des bateaux de pêche
M. Philippe Bas
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Transports en commun parisiens
M. Philippe Dominati
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Mandat des élus locaux
Discussion générale
Mme Jacqueline Gourault, co-auteur de la proposition de loi.
M. Jean-Pierre Sueur, co-auteur de la proposition de loi et président de la commission des lois
M. Bernard Saugey, rapporteur de la commission des lois
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
M. Alain Anziani
M. Christian Favier
M. François Zocchetto
M. Jacques Mézard
Mme Hélène Lipietz
M. Antoine Lefèvre
M. Éric Doligé
M. Jean-Claude Peyronnet
Mme Nathalie Goulet
M. Pierre-Yves Collombat
M. Philippe Dallier
Mme Virginie Klès
Mme Caroline Cayeux
M. Raymond Couderc
Mme Marylise Lebranchu, ministre
Discussion des articles
Articles additionnels avant l'article premier
Article premier
M. Yves Daudigny
M. François Grosdidier
M. Roland Ries
M. Pierre-Yves Collombat
M. Roland Courteau
Articles additionnels
Article premier bis
Article 2
M. François Grosdidier
Article 2 ter
M. Christian Favier
Article additionnel
Article 3
M. Roland Ries
Articles additionnels
Article 4
M. François Grosdidier
Article 4 bis
Article 5 bis
Article 6
Article additionnel
Articles additionnels
Article 7
Interventions sur l'ensemble
M. Pierre-Yves Collombat
M. Joël Guerriau
Mme Cécile Cukierman
M. Jean-Claude Lenoir
M. Alain Anziani
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
Mme Marylise Lebranchu, ministre
