SÉANCE
du mardi 29 janvier 2013
52e séance de la session ordinaire 2012-2013
présidence de M. Jean-Patrick Courtois,vice-président
Secrétaires : Mme Michelle Demessine, M. Hubert Falco.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de rapports
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport retraçant l'évolution des missions de surveillance et de financement du cantonnement exercées par l'Établissement public de financement et de restructuration, établi en application du décret du 22 décembre 1995, ainsi que le rapport retraçant l'évolution des missions de surveillance et de financement du cantonnement exercées par l'Établissement public de réalisation de défaisance, établi en application du décret du 20 février 1996.
Ces rapports ont été transmis à la commission des finances et sont disponibles au bureau de la distribution.