Échec en CMP
Mme la présidente. - La CMP sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale n'est pas parvenue à un texte commun.
Prochaine séance demain, mercredi 21 novembre 2012, à 14 h 30.
La séance est levée à 17 h 55.
Jean-Luc Dealberto
Directeur des comptes rendus analytiques
ORDRE DU JOUR
du mercredi 21 novembre 2012
Séance publique
De 14 heures 30 à 18 heures 30
1. Suite de la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement (n°747, 2011-2012).
Rapport de M. Ronan Kerdraon, fait au nom de commission du développement durable (n°24, 2012-2013)
Avis de Mme Aline Archimbaud, fait au nom de commission des affaires sociales (n°32, 2011-2012)
De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente
2. Proposition de loi relative aux écoles de production (n°120, 2011-2012).
Rapport de Mme Françoise Laborde, fait au nom de commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°128, 2012-2013).
Résultat des travaux de la commission (n°129, 2012-2013).