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Table des matières
Questions orales
Relations transfrontalières entre la France et le Brésil
M. Georges Patient
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
FSE et Erasmus
M. Richard Yung
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Droits de plantation
M. René-Paul Savary
M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
Intempéries et agriculture dans la Drôme
M. Jean Besson
M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
Éthylotests
M. Antoine Lefèvre
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
Tourisme et visas en outre-mer
Mme Jacqueline Farreyrol
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur
Transport routier
M. Jean Bizet
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
Écoles de montagne
M. Michel Savin
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
LGV POCL
M. Rémy Pointereau
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
Échangeur autoroutier A2-A23
Mme Valérie Létard
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
Ligne Paris-Normandie
M. Hervé Maurey
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
Suppression du 8e régiment de Commercy
M. Christian Namy
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
Allocation aux adultes handicapés
M. Jacques Berthou, en remplacement de M. Rachel Mazuir
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Allocation équivalent retraite
M. Martial Bourquin
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Fusions des établissements publics de santé
M. Yves Chastan
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Permanence des soins dans la Somme
M. Daniel Dubois
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Placement à l'extérieur
M. Daniel Reiner
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Immobilier de loisir alpin
M. André Vairetto
Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Niches fiscales
M. Alain Bertrand
Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Banque de France dans le Morbihan
Mme Odette Herviaux
Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Communautés de communes et d'agglomération
Discussion générale
M. Alain Richard, auteur de la proposition de loi
Mme Virginie Klès, rapporteure de la commission des lois
M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
M. André Reichardt
M. Christian Favier
M. Yves Détraigne
M. Pierre-Yves Collombat
Mme Hélène Lipietz
M. René Vandierendonck
M. Jean-Claude Lenoir
M. Claude Bérit-Débat
Discussion des articles
Article premier
Article 2
Article additionnel
Article 3
Article additionnel
Interventions sur l'ensemble
M. Bernard Fournier
M. Hervé Maurey
M. Jean-Claude Lenoir
M. Pierre-Yves Collombat
Échec en CMP
