Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2020-2021 de la délégation aux entreprises.

Les difficultés rencontrées par les entreprises françaises à l'étranger relevant du droit local, dans le contexte de la crise du coronavirus.

Les travaux

Début des travaux le 5 novembre 2020.

Clôture des travaux le 17 décembre 2020.