Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Bilan triennal de l'activité de la délégation aux droits des femmes (2017-2020)

Les travaux

Début des travaux le 1 juin 2020.

Clôture des travaux le 15 juillet 2020.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°641