Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Les travaux
Début des travaux le 1 janvier 2019.
Clôture des travaux le 3 mai 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°480
La deuxième partie de session pour 2019 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est déroulée du 8 au 12 avril 2019, à Strasbourg. Deux Chefs de gouvernements ont été amenés à s'exprimer en séance plénière : M. Mamuka Bakhtadze, Premier ministre de la Géorgie, et M. Nikol Pashinyan, son homologue de la République d'Arménie. Conformément à ses prérogatives, l'Assemblée parlement (…)
Le thème associé à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr