Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019.
Les travaux
La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Mission d'information "Transports aériens et aménagement des territoires" le 9 avril 2019, à l'initiative du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen dans le cadre de son droit de tirage.
Clôture des travaux le 24 septembre 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°734
Un million de Français vivent à plus de 45 minutes d'un accès à l'autoroute, une gare TGV ou un aérodrome, et 10 millions n'ont accès qu'à un seul de ces modes de déplacement. C'est sur ce constat que le Sénat a créé, le 9 avril 2019, à l'initiative du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) dans le cadre du « droit de tirage » prévu à l'article 6 bis du Règlement du Sénat, (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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