16 travaux engagés *
* Pour la session 2023-2024
Aménagement du territoire : 6 travaux programmés
Budget : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information relative au statut de l'élu local, tome I (volet indemnitaire) (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) |
Collectivités territoriales : 13 travaux programmés
Environnement : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information flash relative à la compétence de gestion de l'eau et des milieux aquatiques (dite GEMA). (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Collectivités territoriales) |
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Fonction publique : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information relative au régime applicable aux collaborateurs de cabinet au sein des collectivités territoriales (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) |
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Justice : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (répertorié aussi sous Police et sécurité, Société) |
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Outre-mer : 3 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information sur l'application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Police et sécurité, Société, Sports, Transports) | ||
| Coopération et intégration régionales des outre-mer |
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| Adaptation des modes d'action de l'Etat dans les outre-mer |
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Police et sécurité : 3 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information sur l'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Société) | ||
| Mission d'information sur l'application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Outre-mer, Société, Sports, Transports) | ||
| Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (répertorié aussi sous Justice, Société) |
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Pouvoirs publics et constitution : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Bilan du droit à la différenciation locale, issu de la loi "3Ds" (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) |
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Questions sociales et santé : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information relative à l'adaptation des communes et des intercommunalités aux défis posés par le vieillissement de la population (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Collectivités territoriales) |
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Recherche, sciences et techniques : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Les premières applications de l'intelligence artificielle dans l'univers des collectivités territoriales (répertorié aussi sous Collectivités territoriales) |
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Société : 3 travaux programmés
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information sur l'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Police et sécurité) | ||
| Mission d'information sur l'application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Outre-mer, Police et sécurité, Sports, Transports) | ||
| Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier (répertorié aussi sous Justice, Police et sécurité) |
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Sports : 1 travail programmé
Transports : 1 travail programmé
| Thème | Échéance | Acteurs |
|---|---|---|
| Mission d'information sur l'application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Outre-mer, Police et sécurité, Société, Sports) |
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