Mercredi 15 octobre 2014
- Présidence de M. Jean-Claude Lenoir, président -Loi de finances pour 2015 - Désignation de rapporteurs pour avis
La réunion est ouverte à 10 h 00.
La commission procède à la désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015.
M. Jean-Claude Lenoir, président. - Mes chers collègues, lors de la réunion du Bureau de la commission ce matin, nous avons réparti les avis budgétaires entre les différents groupes politiques à la proportionnelle et nous allons maintenant pouvoir désigner nos collègues qui seront les rapporteurs pour avis.
Je vous précise que la structure des missions budgétaires sur lesquelles nous avons un avis ne change pas dans le projet de loi de finances pour 2015, hormis pour les programmes Ville et Logement, qui relèvent désormais de deux missions distinctes : mission « Politique des territoires » pour la ville, et mission « Egalité des territoires » pour le logement.
Voici donc les noms des rapporteurs pour avis proposés par les groupes que je vous demande d'approuver.
Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » : MM. Gérard César, Jean-Jacques Lasserre et Mme Frédérique Espagnac
Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » (énergie) : M. Ladislas Poniatowski
Mission « Ecologie » (pêche et aquaculture) : M. Michel Le Scouarnec
Mission « Economie » : MM. Philippe Leroy, Martial Bourquin et Mme Elisabeth Lamure
Mission « Outre-mer » : M. Serge Larcher
Mission « Recherche et enseignement supérieur » : Mme Valérie Létard
Mission « Egalité des territoires et Logement » : Mme Dominique Estrosi Sassone
Mission « Politique des territoires » (ville) : Mme Annie Guillemot
Mission « Participations financières de l'Etat » : M. Alain Chatillon
Désignation d'un rapporteur pour avis
M. Jean-Claude Lenoir, président. - Nous devons désigner ensuite un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 771(2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises. Ce texte a été renvoyé au fond à la commission des lois, mais qui a opéré plusieurs délégations sur des articles qui relèvent plus spécifiquement de la compétence des autres commissions permanentes.
Ainsi, sur treize articles intéressant la commission des affaires économiques, nous avons délégation sur neuf articles et quatre feront l'objet d'un avis.
Je vous propose la candidature de notre collègue Elisabeth Lamure.
Mme Elisabeth Lamure est nommée rapporteur pour avis.
Questions diverses
M. Jean-Claude Lenoir, président. - Concernant le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, nous sommes en train de déterminer avec nos collègues de la commission du développement durable la question de la répartition des compétences sur ce texte, en tenant compte du périmètre de chaque commission. Le sujet de l'énergie revenant à la commission des affaires économiques, il appartiendra de trancher les modalités de saisine précises en accord avec la commission du développement durable.
Une série d'auditions de ministres est également envisagée à l'automne, dans le cadre de la préparation de la discussion budgétaire et afin de connaître les orientations de chaque ministère relevant de notre champ de compétences. Nous aurons à auditionner M. Emmanuel Macron, Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique ; Mme Carole Delga, Secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation, et de l'Économie sociale et solidaire ; Mme Axelle Lemaire, Secrétaire d'État chargée du Numérique ; Mme Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité ; M. Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Forêt ; M. Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international ; M. Mathias Fekl, Secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du Tourisme et des Français de l'étranger ; et Mme George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer.
Nous aurons à évoquer lors d'une prochaine réunion la composition des groupes d'études, ainsi que les nominations dans des organismes extra-parlementaires. S'agissant du contrôle de l'application des lois, il a été proposé que chaque commission ayant été saisie au fond assume le suivi des principaux textes, sous la forme d'un binôme de rapporteurs entre majorité et opposition. Plusieurs projets de loi adoptés lors de la session 2013-2014 feront ainsi l'objet d'un rapport d'application : la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ; la loi relative à l'économie sociale et solidaire ; la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; la loi relative à la consommation ; la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
Mme Marie-Noëlle Lienemann. - Nous devrions peut-être prévoir l'audition du Commissaire général à l'investissement, afin d'en apprendre davantage sur les 34 plans industriels qui ont été annoncés.
M. Marc Daunis. - Il serait bon en effet que la commission des affaires économiques puisse auditionner le Commissaire général, car nous avons sur nos territoires respectifs des projets qui le concernent directement.
M. Joël Labbé. - Dans le domaine de l'agriculture, nous entendons chaque année la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, pourrions-nous également entendre la Fédération nationale d'agriculture biologique?
M. Jean-Claude Lenoir, président. - Bonne note a été prise de cette suggestion.
M. Yannick Vaugrenard. - La commission des affaires économiques pourrait-elle auditionner le nouveau prix Nobel d'économie, M. Jean Tirole ?
M. Jean-Claude Lenoir, président. - Cette possibilité a été évoquée ce matin en réunion de Bureau et a suscité l'enthousiasme de ses membres.
M. Gérard Bailly. - Je suggère que nous soyons vigilants à l'endroit de la grande distribution et il serait sans doute utile d'entendre ses représentants dans les mois à venir.
M. Yves Rome. - Dans le secteur des télécommunications, il pourrait être intéressant d'auditionner M. Drahi s'agissant de la fusion entre SFR et Numericable.
M. Jean-Claude Lenoir, président. - Nous aurons l'occasion de reparler de ces différentes propositions d'auditions au cours de nos prochaines réunions.
La réunion est levée à 10 h 45.