Mercredi 16 janvier 2008
- Présidence de Mme Paulette Brisepierre, doyenne d'âge.Election du président de la commission
La commission a procédé à l'élection de son président en remplacement de M. Serge Vinçon, décédé. M. Josselin de Rohan a été élu par 28 voix contre 13 voix qui se sont portées sur le nom de M. Didier Boulaud.
Programme de travail
Après avoir rendu hommage à son prédécesseur, M. Josselin de Rohan, président, a indiqué qu'il souhaitait utiliser pleinement l'ensemble des pouvoirs institutionnels de contrôle, d'information et de proposition dont dispose la commission.
L'année 2008 sera notamment marquée par les questions européennes, avec l'adoption du traité de Lisbonne et la mise en place des institutions nouvelles qu'il prévoit. En matière de défense, le Livre blanc sera suivi d'une nouvelle loi de programmation militaire, à l'élaboration de laquelle le Sénat et sa commission de la défense seront particulièrement attentifs.
Il a proposé que des délégations de la commission, limitée à deux sénateurs, puissent se rendre très régulièrement sur les théâtres d'opérations où les forces françaises sont engagées au titre du maintien de la paix et de la stabilité internationale, à l'occasion des relèves qui sont effectuées par nos armées.
M. Josselin de Rohan a également souhaité que les moyens matériels et humains mis à la disposition de la commission soient accrus de manière significative. S'agissant des locaux de la commission, il a souligné leur dispersion et indiqué qu'il souhaitait un regroupement plus opérationnel.
M. Louis Mermaz a indiqué que la politique d'immigration du gouvernement, qu'il a qualifiée de politique du chiffre, portait un préjudice considérable au rayonnement de la France à l'étranger, et en particulier en Afrique. Il a demandé que la commission puisse auditionner les responsables de cette politique.
M. Didier Boulaud a approuvé la proposition du président de Rohan de se rendre de manière plus fréquente sur les théâtres d'opérations. Il s'est également associé à l'hommage rendu au président Serge Vinçon.
Présidence de M. Josselin de Rohan, président.
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
La commission a ensuite désigné ses représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). M. Robert del Picchia a été désigné comme membre titulaire et Mme Monique Cerisier-ben Guiga comme membre suppléant.
Nomination de rapporteurs
M. André Rouvière a été désigné rapporteur sur le projet de loi n° 143 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg sur la sécurité sociale.
M. Xavier Pintat a été désigné rapporteur sur le projet de loi n° 153 (2007-2008) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français.