Mardi 4 juillet 2006
- Présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président.Nomination d'un rapporteur
La commission s'est réunie afin de désigner un rapporteur sur le projet de loi n° 433 (2005-2006) relatif à la prévention de la délinquance.
M. Jean-Jacques Hyest, président, a recueilli les candidatures de MM. Michel Dreyfus-Schmidt et Jean-René Lecerf.
M. Michel Dreyfus-Schmidt a protesté contre la méthode employée. Il a déclaré que rien n'obligeait la commission à se réunir en dehors de la session afin de nommer un rapporteur sur un texte, alors que celui-ci n'était à ce jour inscrit ni pour la session ordinaire, ni pour une éventuelle session extraordinaire.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a souhaité savoir quand la session extraordinaire annoncée débuterait.
M. Jean-Jacques Hyest, président, a répondu qu'il avait préféré ne pas proposer la nomination d'un rapporteur la semaine précédente, le projet de loi n'ayant pas encore été examiné en Conseil des ministres.
Il a ajouté qu'il était fréquent que les commissions se réunissent en dehors de la session ordinaire, ne serait-ce que pour examiner les rapports sur les textes inscrits à l'ordre du jour de la première séance de la session suivante.
La commission a ensuite nommé M. Jean-René Lecerf, rapporteur du projet de loi n° 433 (2005-2006) relatif à la prévention de la délinquance.
M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a indiqué qu'il ouvrait ses auditions à l'ensemble des membres de la commission et qu'il enverrait dès que possible le calendrier de celles-ci.
Répondant à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Jacques Hyest, président, a déclaré attendre la parution d'un éventuel décret de convocation du Président de la République, ainsi que l'éventuelle réunion subséquente de la conférence des présidents, pour savoir si une session extraordinaire était convoquée et quel en serait l'ordre du jour. Il n'a pas exclu qu'elle puisse débuter dans le courant de la deuxième semaine de septembre.
M. Christian Cointat a fait connaître les difficultés des Français de l'étranger pour assister à une session extraordinaire début septembre, en raison de la tenue de l'Assemblée générale des Français de l'étranger au même moment.