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Les comptes rendus de la commission des affaires sociales

Semaine du 11 octobre 2021

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements - Examen des amendements au texte de la commission
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de MM. Renaud Villard, directeur et Gérard Rivière, président, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de Mmes Marie-Anne Montchamp, présidente, et Virginie Magnant, directrice, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - Examen des amendements de séance
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics et Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie

Semaine du 4 octobre 2021

Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises (sera publié ultérieurement)
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président et Denis Morin, Président de la sixième chambre de la Cour des comptes