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Colloque - Statut de l'élu local en Europe : Convergences et perspectives - jeudi 30 mai
Événement
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Différenciation territoriale : droit ou espoir déçu ?
Audition
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Rendez-vous de la simplification : applications et perspectives de la charte en faveur de la simplification des normes pesant sur les collectivités territoriales, signée le 16 mars 2023
Réunion
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Adoption du rapport d'information relatif à la marque employeur des collectivités
Rapport
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"Normes débridées, élus empêchés" : Communication de M. Rémy Pointereau à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Réunion
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Départements et réforme de la décentralisation : François Sauvadet entendu
Audition
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Inondations : les élus locaux et le CEREMA entendus
Audition
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Mission sur la décentralisation : audition d'Éric Woerth
Audition
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Présentation des résultats de consultations sur le statut de l'élu local
Audition
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Adoption du rapport d'information relatif à la sortie du mandat local
Rapport
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Adoption du rapport d'information relatif à l'amélioration des conditions d'exercice du mandat local
Rapport
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Statut de l'élu local : le Sénat à l'écoute
Table ronde
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Le Sénat vous écoute : consultation relative au statut de l'élu local
Consultation
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Adoption du rapport d'information relatif au régime indemnitaire des élus locaux
Rapport
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Remise des prix Territoria 2023
Événement
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