1. Projet de loi contre l'habitat dégradé : Accord de la commission mixte paritaire

  2. Mission d'information sur Atos : le Sénat entendra publiquement les dirigeants actuels

  3. La commission des affaires économiques aux côtés des maires contre l'habitat dégradé

  4. La commission des affaires économiques du Sénat consolide la gouvernance du nucléaire et l'association des Parlementaires

  5. Crise agricole : le Gouvernement est loin du compte !

  6. Projet de loi sur le traitement des copropriétés dégradées : le Sénat lance une consultation des élus

  7. Le retrait des objectifs énergétiques du projet de loi sur la souveraineté énergétique prive le Parlement d'un vrai débat démocratique sur la transition énergétique

  8. Face à l'unanimité des acteurs du logement sur la gravité de la crise, le Sénat lance une mission d'information

  9. Avancement des négociations commerciales : le Sénat sceptique conserve les acquis des PME

  10. Avancement des négociations commerciales : le Sénat prend le parti de protéger les PME d'un rapport de force déséquilibré

  11. Accord sur le projet de loi relatif à l'industrie verte : le Sénat pour une transition verte au plus près des territoires

  12. Les commissions du Sénat désignent leurs bureaux

  13. Attribution des logements sociaux : la commission des affaires économiques redonne la main aux maires

  14. Intelligence économique : un sursaut est nécessaire !

  15. Fraudes à l'Arenh : pour remédier aux comportements opportunistes, le Sénat propose un plan de 25 mesures d'urgence

  16. Post émeutes : aider les communes à reconstruire les services publics

  17. Protection de la filière pêche : le Sénat se mobilise

  18. Lutte contre la maltraitance animale

  19. PPL sur le plafonnement des indices locatifs : "les conditions d'une prolongation ne sont pas réunies"

  20. Logement : déception et désillusion au lieu de la refondation

  21. Loi sur les influenceurs : un accord inédit pour mieux protéger les consommateurs

  22. Définir, recenser et valoriser nos entrepreneurs français à l'étranger pour mieux promouvoir la France dans le monde

  23. La commission des affaires économiques du Sénat part à la reconquête de la compétitivité agricole

  24. Accord sur le projet de loi "Nouveau nucléaire" : le Sénat se félicite d'un texte ambitieux, reprenant largement ses apports

  25. Influenceur : une "activité commerciale" comme les autres ?

  26. Aliments cellulaires : le Sénat, vigilant, prolonge ses travaux

  27. Loi sur les relations commerciales : le Parlement se met d'accord sur une version qui retient la quasi-intégralité des apports du sénat

  28. Fusion ASN‑IRSN : La commission des affaires économiques du Sénat fera preuve d'une grande vigilance dans le cadre de la navette du projet de loi "Nouveau Nucléaire"

  29. Lancement du plan de souveraineté fruits et légumes : il était temps !

  30. Loi sur les relations entre fournisseurs et distributeurs : le Sénat rééquilibre le rapport de force

  31. Projet de loi "énergies renouvelables" : un accord ambitieux conclu entre le Sénat et l'Assemblée nationale

  32. Agir pour prévenir les feux de forêt et de végétation : la mission sénatoriale sur la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie dépose une proposition de loi

  33. Nucléaire : la commission des affaires économiques transforme un texte technique en vision politique

  34. La commission des affaires économiques réunit les acteurs de la filière française du nucléaire pour accélérer les constructions et conjurer les délestages

  35. La mission conjointe de contrôle du Sénat annonce une proposition de loi pour faciliter la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" dans les territoires

  36. PPL Cardoux sur l'engrillagement des espaces naturels : vers une adoption définitive début 2023

  37. Loi "Accès au foncier agricole" : l'urgence "à la carte" du Gouvernement

  38. Prévention des feux de forêt : Le Président de la République marche dans le sillon creusé par les Sénateurs

  39. La commission des affaires économiques du Sénat renforce fortement le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables en soutenant une diversification des sources d'énergies décarbonées

  40. La commission des affaires économiques dote l'agrivoltaïsme d'un cadre stratégique, légal et budgétaire

  41. Compétitivité : Une urgence pour redresser la ferme France

  42. Accès à l'espace : Agir pour assurer l'indépendance de l'Europe

  43. Feux de forêt et de végétation : agir d'urgence pour prévenir l'embrasement

  44. Incendies en Gironde : les sénateurs aux côtés des maires, quelques jours avant la publication de leur rapport consacré à la prévention du risque incendie

  45. Politique de la ville : le Sénat propose un nouveau regard et demande au gouvernement d'en garantir les moyens dans la durée

  46. Constellation de satellites : le Sénat appuie une "mise en orbite" rapide de la souveraineté spatiale européenne

  47. La commission des affaires économiques plaide pour la construction effective d'au moins 14 EPR et souligne l'urgence d'agir

  48. Enquête sur l'origine de l'inflation des prix des produits de grande consommation : pas de phénomène généralisé de "hausses suspectes", mais quelques pratiques contestables

  49. EDF, Engie et TotalÉnergies, devant le Sénat : "il faut se préparer à un hiver sans gaz russe"

  50. La commission des affaires économiques du Sénat se saisit de la question du pouvoir d'achat et des causes de l'inflation des prix des produits de grande consommation

  51. Devant la multiplication des labels et des applications de notation, le Sénat veut améliorer l'information des consommateurs pour qu'ils s'y retrouvent

  52. Prévention du risque incendie : le Sénat lance ses travaux au milieu d'une vague de chaleur précoce

  53. Mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" : le Sénat consulte les élus locaux

  54. Pour sortir de la dépendance du gaz et au pétrole russes, la commission des affaires économiques appelle à conforter le volet "Énergie" du paquet "Ajustement à l'objectif 55"

  55. Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, la conférence européenne interparlementaire sur l'espace appelle à un sursaut pour garantir un accès durable et souverain de l'espace

  56. Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l'Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles

  57. Soutien aux commerces de proximité en milieu rural : le sénat propose 43 mesures et une "boîte à outils"

  58. « Zéro artificialisation nette » : par décret, après l'échec des concertations, le Gouvernement entend remettre en cause les équilibres de la loi « Climat et résilience »

  59. Au Sénat, les parlementaires des 27 débattent de la souveraineté économique dans le contexte de la guerre en Ukraine

  60. Guerre en Ukraine : la commission des affaires économiques du Sénat propose 5 mesures d'urgence pour sortir de la dépendance française et européenne au gaz russe

  61. Alors que la guerre en Ukraine rappelle notre dépendance vis‑à‑vis du gaz russe, la commission des affaires économiques s'alarme du risque de "black‑out" électrique

  62. Assurance récolte agricole : Le Sénat obtient des engagements financiers clairs

  63. La commission des affaires économiques du Sénat se félicite de l'accord de CMP obtenu sur la prolongation de la concession du Rhône

  64. Reconstruire la souveraineté économique : le Sénat rendra un rapport d'information en juin, Philippe Varin auditionné sur la dépendance de la France en matière de minerais

  65. Pour réussir vraiment la "renaissance du nucléaire", la commission des affaires économiques du Sénat appelle à sortir de mesures tardives, incohérentes et incomplètes

  66. Suppression du questionnaire de santé et droit à l'oubli : le Sénat obtient des avancées majeures pour les français voulant contracter une assurance emprunteur

  67. La commission des affaires économiques du Sénat prolonge et modernise la concession du Rhône en inscrivant ses missions sur la voie de la "neutralité carbone"

  68. Assurance récolte agricole : le rapporteur du Sénat propose de muscler un projet de loi qui en a besoin

  69. Contrôle parental sur internet : les sénateurs approuvent la proposition de loi, mais s'interrogent sur la méthode du gouvernement

  70. En commission, le Sénat supprime le questionnaire médical pour un très grand nombre de prêts immobiliers

  71. Pour la commission des affaires économiques du Sénat, les mesures annoncées face à la flambée des prix des énergies sont mal anticipées, peu évaluées et mal calibrées

  72. Engrillagement des espaces naturels : la commission des affaires économiques veut créer un large consensus et garantir l'application rigoureuse de la loi

  73. La commission des affaires économiques soutient la filière foie gras

  74. Les Sénateurs refusent de laisser les britanniques faire de nos pêcheurs les victimes collatérales du Brexit

  75. Brexit, plan de sortie de flotte, baisse des totaux admissibles de capture : face à cette triple peine, les sénateurs demandent à ce qu'on puisse pêcher davantage dans nos eaux

  76. Accord de CMP sur la PPL "Foncier agricole" : Un nouveau dispositif de régulation attendu, équilibré et constructif

  77. Pour atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050, le Sénat appelle à l'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie verte européenne

  78. Sécurisation de la chasse : la mission de contrôle désigne sa présidente et son rapporteur et arrête son programme de travail

  79. La commission des affaires économiques alerte la ministre Barbara Pompili sur l'impact de la flambée des prix des énergies sur les ménages et les entreprises

  80. Sécurisation de la Chasse : la mission du Sénat va commencer ses travaux

  81. "Plan de sortie de flotte" face au Brexit : les sénateurs dénoncent le lâchage des pêcheurs français par le Gouvernement

  82. Loi sur la maltraitance animale : quand députés et Gouvernement adoptent une loi pour les animalistes, le Sénat votera, lui, une loi pour les animaux

  83. Les pêcheurs français otages du Brexit : les sénateurs en colère se mobilisent

  84. Devant Jean-Bernard Lévy, Président-directeur général d'EDF, la commission des affaires économiques appelle l'Exécutif à clarifier ses intentions en matière d'énergie nucléaire

  85. Chasse : le Sénat se saisit d'une pétition en ligne

  86. Audition de Bernard Bigot, Directeur général du projet ITER : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à restaurer l'ambition scientifique et économique de la France en matière de recherche et d'innovation nucléaires

  87. La commission des affaires économiques dénonce le manque d'anticipation du Gouvernement et place l'énergie au cœur de son programme de contrôle

  88. Proposition de loi "Maltraitance animale" : l'accord de la commission mixte paritaire marque une étape importante pour la protection des animaux

  89. Proposition de loi "Accès au foncier agricole" : un texte attendu et bienvenu, qui doit être recentré sur ses objectifs annoncés et complété des garde-fous nécessaires

  90. Face à la flambée des prix des énergies, la commission des affaires économiques engage un cycle d'auditions sur notre souveraineté énergétique

  91. Hydroélectricité et énergies renouvelables : la commission des affaires économiques rejette une proposition de loi mal calibrée car peu concertée

  92. Rémunération des agriculteurs : Députés et Sénateurs s'accordent sur un compromis intégrant les apports du Sénat

  93. Encadrement de la cession en ligne d'animaux de compagnie : le Sénat porte une proposition plus ambitieuse que celle du Gouvernement

  94. Rémunération des agriculteurs : le Sénat a rééquilibré les relations commerciales

  95. Lutte contre la maltraitance animale : la commission des affaires économiques fait le choix du renforcement des liens entre humains et animaux

  96. Proposition de loi sur la rémunération des agriculteurs : le Sénat, sceptique sur les effets bénéfiques de ce texte, rééquilibre le rapport de force des négociations commerciales

  97. Avenir des services publics de La Poste : le travail du Sénat repris par le Gouvernement

  98. Projet de loi Climat-Résilience : la CMP consacre un texte ambitieux et solidaire pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments

  99. La commission des affaires économiques du Sénat dote le projet de loi Climat-Résilience d'un volet énergétique mieux proportionné au défi climatique

  100. Succès de la CMP sur le PJL "Climat et résilience" : grâce au Sénat, la France fait un pas de plus vers la transition bas-carbone et le respect de ses engagements internationaux

  101. Projet de loi 4D : un texte décevant auquel le Sénat entend donner plus d'ambition au service des territoires

  102. La souveraineté alimentaire est une condition de la durabilité du modèle français, non son opposé - 25 recommandations pour une alimentation durable et locale

  103. Évaluation de la loi SRU, la commission des affaires économiques approuve 25 propositions pour en faire un objectif mieux accepté

  104. La commission des affaires économiques invite la ministre Emmanuelle WARGON à consolider le volet "se loger" du projet de loi "Climat-Résilience"

  105. La commission des affaires économiques appelle la ministre Barbara Pompili à renforcer l'ambition et l'efficacité du projet de loi "Climat-Résilience"

  106. Réouverture des entreprises : un retrait précipité des aides annihilerait les efforts financiers consentis jusqu'à présent

  107. Réouverture ne signifiant pas pleine activité, l'État doit rester attentif au sort des petites entreprises et des salariés

  108. Avant le projet de loi "Climat-Résilience", il faut pleinement mettre en oeuvre la loi "Énergie-Climat", adoptée à l'unanimité fin 2019

  109. Projet de loi "Climat et résilience" : le Sénat consulte les élus locaux

  110. "L'accord tant attendu entre Veolia et Suez respecte les lignes rouges tracées par le Sénat au nom des élus locaux"

  111. Est-il encore temps de sauver le soldat EGALIM, après une nouvelle déflation en 2021 ? La loi sera en débat au Sénat le 13 avril

  112. En commission, le Sénat adopte la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique

  113. Avenir des services publics de La Poste : 28 propositions pour garantir des services de qualité aujourd'hui et demain

  114. Agriculteurs en détresse : 63 pistes pour mieux prévenir ce phénomène, briser le tabou et éviter des drames

  115. Réforme de la loi SRU : le Sénat lance une consultation des maires sur son site internet

  116. La commission des affaires économiques du Sénat appelle le Gouvernement à revoir les nouvelles normes de performance énergétique pour aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs

  117. La commission des affaires économiques du Sénat face à Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie : "Le projet "Bright" est-il un nouveau projet "Hercule" ?

  118. Réduire les distorsions de concurrence entre commerces physiques et numériques : fiscalité et services doivent pouvoir converger

  119. Projet "Hercule", scénario "100 % renouvelables", préservation du parc nucléaire et hydroélectrique : la commission des affaires économiques demande un débat transparent devant le Parlement

  120. Face à la dégradation inquiétante de notre déficit du commerce extérieur, la commission des affaires économiques appelle à faire de la compétitivité une priorité pour relancer la croissance

  121. Le Gouvernement doit imposer un cessez-le-feu entre Veolia et Suez et promouvoir une solution concertée

  122. Au coeur d'un programme de contrôle chargé, la commission des affaires économiques du Sénat prépare l'examen de la loi "Climat et Résilience"

  123. Chantiers de l'Atlantique : La page Fincantieri est tournée, il faut maintenant construire un projet concerté

  124. Affaire Veolia-Suez : pour Gérard Mestrallet, "il existe désormais la possibilité de sortir par le haut de cette crise en confortant les deux champions français"

  125. La commission des affaires économiques du Sénat salue la nomination de Laure de la Raudière à la tête de l'ARCEP et sera attentive à l'atteinte des objectifs annoncés

  126. Pour la commission des affaires économiques du Sénat, des réformes structurelles sont nécessaires pour faire face aux conséquences durables de la crise de la Covid pour l'économie française.

  127. Cinquième prolongation de l'accord de cession des chantiers de l'atlantique à Fincantieri : qu'attend le Gouvernement pour présenter un plan alternatif ?

  128. Black out énergétique : la commission des affaires économiques appelle le Gouvernement à prendre des mesures fortes pour prévenir tout risque de coupures d'électricité cet hiver

  129. Pour la commission des affaires économiques du Sénat, "l'hydrogène est une opportunité stratégique pour massifier et accélérer la décarbonation dans l'industrie et les transports lourds tout en créant de la valeur et de l'emploi en France"

  130. Soutien aux cafés, hôtels, restaurants : le compte n'y est pas !

  131. Agriculteurs en détresse : le Sénat lance un appel à témoignages sur son site internet

  132. La commission des affaires économiques du Sénat dit NON !

  133. Politique agricole commune : le Sénat laisse une dernière chance au Gouvernement pour arrêter le processus de destruction

  134. Budget du logement : La commission des affaires économiques vote un amendement pour recenser les SDF

  135. Appel des 101 maires : la commission des affaires économiques du Sénat propose de débloquer 500 millions d'euros

  136. Avenir d'action logement : oui à une réforme, non au démantèlement d'un pilier du logement social !

  137. Un an après la loi "énergie-climat", la commission des affaires économiques tire la sonnette d'alarme : "trop de questions restent sans réponse et les résultats sont en retrait des objectifs"

  138. Le Sénat lance un comité de suivi sur les conséquences économiques et environnementales de la fusion entre Veolia et Suez

  139. Audition du ministre chargé des PME : le Sénat plaide pour des adaptations locales et un soutien accru à la numérisation des commerçants

  140. Situation du commerce de proximité durant le confinement : Le Sénat veut entendre le Gouvernement et trouver des solutions

  141. Deuxième confinement et soutien aux commerçants : le Sénat appelle à ne pas reproduire les erreurs du passé

  142. Chantiers de l'Atlantique : la commission des affaires économiques du Sénat appelle le Gouvernement à penser un nouveau projet

  143. Régulation des géants du numérique : "en marche" ralentit la protection des consommateurs

  144. La commission des affaires économiques désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis

  145. Néonicotinoïdes : la commission des affaires économiques valide le principe des dérogations, mais alerte le Gouvernement sur les lacunes du dispositif, notamment constitutionnelles

  146. Néonicotinoïdes : Malgré les efforts de recherche, pas encore d'alternative pour lutter contre la jaunisse de la betterave

  147. Avenir de la PEEC et réforme d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat crée une mission d'information

  148. Aides aux entreprises : six mois après, le Gouvernement se rallie à la position du Sénat

  149. Les commissions permanentes du Sénat désignent leur bureau

  150. La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat suit avec attention l'évolution du dossier Suez/Veolia

  151. Prélèvement sur les fonds d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat estime que le Gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction

  152. Plan de relance : injecter des milliards ne suffit pas. La commission des affaires économiques du Sénat va proposer des améliorations au plan de relance

  153. LOI "5G" : un an après, la France est-elle condamnée à regarder le train passer ?

  154. Politique européenne de concurrence : le Sénat présente douze propositions pour une modernisation rapide et pragmatique

  155. Après les déserts médicaux, les déserts vétérinaires : le Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le phénomène

  156. Agriculture : les sénateurs affirment leurs plus grandes réserves face au projet du commissaire européen Wojciechowski

  157. 170 mesures pour remettre l'économie française sur les rails. Une relance verte, décentralisée et européenne

  158. Dix-sept mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l'artisanat

  159. Coronavirus : le Sénat présente ses propositions pour relancer la construction, le logement et la politique de la ville

  160. Au-delà du « plan tourisme », 40 propositions pour une véritable relance du tourisme

  161. La cellule "Industrie" présente dix-huit propositions pour une relance industrielle stratégique

  162. Coronavirus : le Sénat présente sa "Feuille de route" pour faire de la neutralité carbone l'aiguillon du plan de relance

  163. Un milliard d'euros a minima pour inclure l'agriculture et l'agroalimentaire dans le plan de relance

  164. Coronavirus : propositions pour faire du numérique une priorité de la relance

  165. APL : La commission a adopté la suppression du mois de carence et leur réindexation sur l'IRL

  166. Plan Tourisme : une annonce bienvenue, des éclaircissements nécessaires.

  167. Devant la commission des affaires économiques du Sénat qui l'interrogeait sur l'après crise, Emmanuel Faber a défendu un modèle économique plus résilient

  168. Coronavirus : la commission des affaires économiques demande à Bpifrance d'être à l'avant-poste de la relance

  169. Coronavirus : 30 propositions concrètes pour une relance du tourisme dès cet été

  170. Philippe Varin défend un plan de relance industriel fondé sur la décarbonation, un soutien ciblé à la consommation et l'investissement

  171. Coronavirus : comment imaginer l'après-crise ? Le Sénat mise sur la transition énergétique comme levier du plan de relance

  172. Le Sénat interroge Amazon sur son activité en temps de crise

  173. Crise agricole : les sénateurs demandent à la commission européenne d'intervenir en urgence pour réguler le marché

  174. Coronavirus, comment éviter une année blanche pour le logement ?

  175. Coronavirus : la commission des affaires économiques interpelle le Gouvernement sur le volet économique du plan d'urgence

  176. Coronavirus: numérique et sortie de crise ? La commission des affaires économiques demande des clarifications au secrétaire d'État au numérique, Cédric O

  177. Coronavirus : 15 propositions concrètes pour venir en aide aux filières agricoles et alimentaires en difficulté durant la crise

  178. Coronavirus : le Sénat interroge La Poste sur son dispositif de gestion de crise

  179. Coronavirus : le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à inscrire la transition énergétique au cœur du plan de relance, pour sortir de la crise économique sans dévier de nos engagements climatiques

  180. Coronavirus : comment éviter un naufrage économique et préparer la relance ? La commission des affaires économiques interroge le Ministre de l'Économie Bruno Le Maire

  181. Coronavirus : la commission des affaires économiques du Sénat auditionnera tous les jours de la semaine prochaine les ministres concernés ainsi que le président de La Poste

  182. CORONAVIRUS - Mobilisation de la commission des affaires économiques du Sénat auprès des acteurs économiques

  183. Rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri : le Gouvernement ne prépare pas de "plan B"

  184. Plus de transparence sur les étiquetages alimentaires : le Sénat s'engage en faveur des consommateurs

  185. Logement : la commission conforte l'accession sociale à la propriété pour les ménages modestes et les classes moyennes

  186. Régulation des "géants du net" : le Sénat adopte un encadrement des plateformes numériques

  187. Pour atteindre la neutralité carbone,le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à renforcer la programmation pluriannuelle de l'énergie(PPE)

  188. Libre choix du consommateur dans le cyberespace : la commission des affaires économiques du Sénat renforce la proposition de loi

  189. Chantiers de l'Atlantique : si le rachat par Fincantieri est refusé par Bruxelles, l'État doit se laisser le temps de trouver une alternative d'avenir et un projet industriel partagé

  190. Pour réussir la transition énergétique, le Sénat appelle le Gouvernement à soutenir la filière française des biocarburants

  191. La présidente de l'autorité de la concurrence plaide au Sénat pour une évolution du droit européen de la concurrence

  192. Le Parlement approuve la nomination de Philippe Wahl,candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de La Poste

  193. Audition de Cédric O par la commission des affaires économiques - Mercredi 22 janvier 2020 à 9 h 30

  194. Politique européenne de la concurrence : le rapporteur du Sénat à Bruxelles

  195. Politique de la ville : il est urgent de passer à l'action - Jean-Louis Borloo au Sénat

  196. "La loi Egalim ne doit pas détruire de la valeur mais en recréer" : le Sénat adopte trois mesures d'urgence pour corriger la loi Egalim

  197. Quels obstacles à lever pour le développement des nouvelles formes du commerce ?

  198. Pour préserver l'activité des entreprises alimentaires mises à mal par certaines de ses dispositions, le Sénat veut ajuster la loi Egalim

  199. Rachat des chantiers de l'atlantique par Fincantieri : la France est-elle à la veille de faire une erreur industrielle majeure ?

  200. Budget logement : le Gouvernement économise sur le logement mais respecte la clause de revoyure

  201. La commission des affaires économiques du Sénat propose le rejet des crédits de la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" du projet de loi de finances 2020

  202. PLF 2020 : des crédits "Énergie" insuffisants pour atteindre les objectifs de la loi "Énergie-Climat"

  203. Politique de la ville : le gouvernement doit tenir ses engagements pour la rénovation urbaine

  204. Lanceurs spatiaux : restaurer l'ambition spatiale européenne

  205. Avenir d'EDF : la commission des affaires économiques du Sénat exprime sa préoccupation au PDG Jean-Bernard LÉVY

  206. Budget du logement et de la politique de la ville : de nouvelles économies au détriment du logement

  207. Le Sénat propose trois mesures d'urgence pour limiter les effets de bord de la loi Egalim

  208. Dialogue de sourds entre la commission européenne et les parlements nationaux sur la prochaine réforme de la PAC 2021/2027

  209. Recherche nucléaire : le Sénat interroge M. François JACQ, Administrateur général du CEA

  210. Sommet de l'élevage : une conférence de presse avec une délégation de la commission des affaires économiques du Sénat le 2 octobre à 10 heures

  211. Pour répondre à l'urgence climatique, le Sénat adopte définitivement la loi "énergie - climat"

  212. Règlements locaux de publicité : la commission des affaires économiques du sénat donne aux intercommunalités les moyens de se saisir de leur compétence

  213. Au Sénat, les dirigeants du groupe Renault évoquent une mutation historique du secteur automobile et plaident pour une alliance rénovée avec Nissan

  214. Accord du Sénat sur le projet de loi énergie pour lutter contre le réchauffement climatique

  215. Affaire des "faux" steaks hachés distribués aux plus démunis - La réaction de l'État n'était pas à la hauteur pour la commission des affaires économiques du Sénat

  216. Protection des intérêts économiques stratégiques français : les outils sont là, pas la volonté politique, dit Arnaud Montebourg

  217. Projet de loi "Énergie-Climat" : la politique énergétique mérite mieux qu'une "petite loi"

  218. Quels outils pour mieux résister dans la guerre économique mondiale ? Arnaud Montebourg entendu au Sénat

  219. Accord UE/Mercosur : toutes les filières agricoles concernées sont invitées au Sénat le 17 juillet

  220. "Faux" Steaks hachés pour les plus démunis : l'État doit prendre au plus vite les mesures correctives qui s'imposent

  221. LOI « 5G » : députés et sénateurs s'accordent sur un texte équilibré

  222. Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'État

  223. Loi « 5G » : le Sénat confirme l'orientation de la commission des affaires économiques

  224. La filière sucre française en danger : la commission des affaires économiques du Sénat se déplace à Cagny (Calvados)

  225. Loi "5G" : les sénateurs rééquilibrent le texte

  226. Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20

  227. Une nouvelle stratégie pour l'Office national des forêts (ONF) et les forêts françaises

  228. "Non, non, rien n'a changé" dans les négociations commerciales alimentaires, malgré la loi Égalim - Un premier bilan très mitigé

  229. Loi "5G" : les sénateurs interrogent le Gouvernement

  230. La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale du logement chargée de traiter l'ensemble des cas d'habitat insalubre ou dangereux

  231. Ariane 6 : le Sénat interroge le CNES et ArianeGroup sur l'avenir de la politique des lanceurs spatiaux européens face à la concurrence internationale

  232. Réforme du soutien à l'export des entreprises : la commission des affaires économiques défend un accompagnement au plus près des territoires

  233. La commission des affaires économiques du Sénat appelle d'urgence le gouvernement à rétablir l'APL-accession pour lutter contre l'habitat indigne en outre-mer

  234. À la suite des violences en marge du mouvement des "gilets jaunes", les entreprises et salariés doivent être au cœur des préoccupations des pouvoirs publics

  235. Face à Jean-Bernard Lévy qui assure qu'« EDF restera un groupe intégré », la commission des affaires économiques du Sénat affirme sa vigilance sur le devenir de l'entreprise

  236. Le Sénat veut la transparence sur la provenance des miels

  237. Agnès Pannier-Runacher s'expliquera sur le bilan des négociations commerciales alimentaires devant la commission des affaires économiques du Sénat

  238. L'Anses tenue de répondre aux nombreuses questions de la commission des affaires économiques : couches pour bébé, alimentation, glyphosate

  239. Protéger tous les agriculteurs des zones littorales de la pression foncière, sans exception

  240. Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant

  241. Trois tables rondes pour évaluer les effets de la loi EGALIM

  242. Crédit d'impôt transition énergétique : le Gouvernement reprend d'une main ce qu'il donne de l'autre

  243. "Pas de TO-DE, pas d'avis favorable" sur les crédits de la mission agriculture du projet de loi de finances

  244. Pour un crédit d'impôt transition énergétique étendu aux fenêtres et ouvert à tous, sans conditions de ressources

  245. Budget logement : le gouvernement ne respecte pas ses engagements en matière de RLS et ponctionne les bailleurs sociaux au-delà de la trajectoire financière affichée l'an dernier

  246. Politique de la ville : les efforts doivent se poursuivre pour accélérer la rénovation urbaine et amplifier la politique de l'emploi dans les quartiers

  247. Projet de loi de finances pour 2019 : L'État ne doit pas abandonner les aides directes aux entreprises dans les territoires

  248. La commission des affaires économiques prône le gel des taxes sur l'énergie en 2019 et entend muscler les mesures de compensation

  249. Projet de loi ELAN : la commission mixte paritaire est parvenue à un accord et a confirmé la place des élus au cœur des politiques de l'habitat et de l'aménagement

  250. Projet de loi agriculture et alimentation - Plus de contraintes, pas davantage de revenus : une trahison des EGA que le Sénat ne peut cautionner

  251. Fibre optique et 5G : le groupe numérique du Sénat auditionne sur les perspectives du déploiement en France

  252. Projet de loi agriculture et alimentation - Quand l'Élysée s'invite en CMP : en marche arrière toute !

  253. Projet de loi ELAN : la commission des affaires économiques du Sénat réaffirme le rôle des collectivités territoriales dans la politique du logement et privilégie les dispositifs permettant de prendre en compte la diversité des territoires

  254. Sur le projet de loi agricole, la commission des affaires économiques revient à l'essentiel : garantir un revenu décent à nos agriculteurs

  255. Le Sénat très vigilant sur le dossier des biocarburants

  256. Réforme d'Action Logement : la commission des affaires économiques déplore que le comité des partenaires du logement social ne soit toujours pas installé

  257. Après l'affaire Lactalis, mieux contrôler, informer et sanctionner

  258. Avenir de la Politique Agricole Commune : baisser la garde sur son budget conduirait à une PAC au rabais

  259. M. Jean-Noël Cardoux reconduit à la présidence du groupe d'études chasse et pêche du Sénat

  260. Affaire Lactalis : les commissions des affaires économiques et des affaires sociales vont entendre les acteurs

  261. Bailleurs institutionnels : quelles perspectives de retour ?

  262. Le satellite : un élément du bouquet technologique nécessaire à la couverture numérique du territoire

  263. Réforme des APL : la commission des finances et la commission des affaires économiques du sénat réservent leur vote

  264. Projet de loi hydrocarbures : le Sénat continuera de défendre une approche pragmatique et ambitieuse de la lutte contre le réchauffement climatique

  265. 50 % de nucléaire en 2025 : quand RTE et le Gouvernement donnent raison au Sénat et admettent que l'objectif n'est pas tenable

  266. Pesticides : le Sénat rappelle l'antériorité de ses travaux

  267. Projet de loi hydrocarbures : Préserver la recherche, autoriser les usages vertueux

  268. Politique de la ville : Une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens

  269. "Où va la normalisation ?" La commission des affaires économiques du Sénat examine l'impact de la normalisation volontaire et formule 28 recommandations

  270. La main de Bercy dans la poche des chasseurs

  271. Projet de loi biodiversité : la commission des affaires économiques rappelle la nécessité de ne pas opposer économie et biodiversité

  272. Transition énergétique : la commission des affaires économiques fixe une cible de valeur de la tonne carbone en 2020 et en 2030

  273. Audition de M. Stéphane Le Foll : les Sénateurs expriment leur vive inquiétude sur la situation de l'élevage

  274. Transition énergétique : le Sénat regrette une occasion manquée

  275. Mise en place du groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire

  276. Transition énergétique : le Sénat conforte et complète le texte adopté par la commission des affaires économiques

  277. Conforter et équilibrer : l'apport de la commission des affaires économiques à la transition énergétique

  278. Désignation du président d'EDF : rappel de la procédure

  279. Audition du Conseil économique social et environnemental : dépasser les clivages pour réussir la transition énergétique

  280. M. Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international, auditionné par la commission des affaires économiques

  281. Relations commerciales entre industrie agro-alimentaire et grande distribution : la commission des affaires économiques du Sénat saisit l'Autorité de la concurrence

  282. Projet de loi relatif à la transition énergétique : la commission des affaires économiques, saisie au fond, nomme M. Ladislas Poniatowski rapporteur

  283. Décès de Christophe de Margerie : M. Jean-Claude Lenoir, Président de la commission des Affaires économiques, salue la mémoire d'un grand capitaine d'industrie

  284. La commission des affaires économiques et la commission du contrôle de l'application des lois adoptent le rapport sur la mise en œuvre de la réforme des chambres de commerce et d'industrie

  285. La commission des affaires économiques du Sénat réunit les industriels électro-intensifs sur les enjeux de la transition énergétique

  286. Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises en validant les propositions de la Commission des affaires économiques

  287. Projet de loi d'avenir pour l'agriculture : M. Jean-Jacques Mirassou, président du groupe « chasse et pêche », se félicite des modifications introduites par la commission des affaires économiques

  288. La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté le projet de loi d'avenir pour l'agriculture

  289. La commission des affaires économiques du Sénat vote l'interdiction de mise en culture des maïs OGM

  290. Garantie universelle des loyers : la commission des affaires économiques salue l'adoption d'un dispositif inspiré des travaux du Sénat, véritable avancée en faveur de l'accès au logement

  291. Projet de loi relatif à la consommation : la commission des affaires économiques du Sénat salue l'adoption par l'Assemblée nationale de l'article portant sur les opticiens-lunetiers

  292. Le groupe de travail sénatorial sur la garantie universelle des loyers (GUL) appelle à la mise en place d'une "garantie socle" universelle

  293. Les sénateurs du groupe d'études "cheval" souhaitent entendre le Gouvernement sur le relèvement du taux de TVA applicable à la filière équine

  294. Budget du logement et de la politique de la ville : la commission des affaires économiques émet un avis favorable à l'adoption des crédits et propose le rétablissement de l'indexation des aides personnelles au logement

  295. Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : la commission des affaires économiques s'apprête à examiner les amendements de séance

  296. La commission des affaires économiques adopte le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

  297. Aide alimentaire : le Sénat adopte à l'unanimité une proposition de loi qui pérennise la distribution des aides de l'Europe à compter de 2014

  298. Les sénateurs du groupe d'études « Vigne et vin » du Sénat opposés à l'alourdissement de la fiscalité sur le vin

  299. Réforme bancaire : le Sénat adopte deux amendements majeurs sur la rémunération des banquiers à l'initiative de la commission des affaires économiques

  300. Réforme bancaire : la commission des affaires économiques adopte à l'unanimité deux amendements majeurs sur la rémunération des banquiers

  301. Droits de plantation : le groupe d'études « vigne et vin » du Sénat demande aux experts européens des avancées significatives

  302. La commission des affaires économiques du Sénat saisit l'OPECST d'une demande d'étude sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique.

  303. Le Sénat pour une promotion des sociétés coopératives, piliers de l'économie sociale et solidaire

  304. Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat.

  305. La commission des Affaires économiques du Sénat approuve l'abrogation de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire

  306. Le sénateur Serge Larcher se rend à Bruxelles pour défendre la prise en compte par l'Union européenne des spécificités de la pêche des départements d'outre-mer

  307. Le Sénat crée un groupe de travail sur le répertoire national des crédits aux particuliers

  308. Le Sénat crée un groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire

  309. Echange constructif entre le groupe de travail «Négociations internationales - Climat Environnement» et la commissaire européenne à l'action pour le climat, Connie Hedegaard

  310. La commission de l'économie du Sénat a supprimé le dispositif de majoration des droits à construire

  311. La commission des affaires économiques se constitue

  312. La commission de l'économie du Sénat adopte la proposition de loi relative à l'aménagement numérique du territoire

  313. La commission de l'économie du Sénat adopte le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer.

  314. La commission de l'économie du Sénat adopte la proposition de loi sur les conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française

  315. Projet de loi « Consommateurs » : la commission de l'économie adopte des mesures volontaristes pour réduire les dépenses contraintes des ménages

  316. La commission de l'économie du Sénat demande la suspension de la réforme du paquet Monti-Kroes sur le régime des aides d'État aux services d'intérêt économique général

  317. La sénatrice Laurence Rossignol est désignée présidente du groupe de travail « négociations internationales - Climat Environnement »

  318. La commission de l'économie du Sénat adopte une proposition de résolution sur la proposition de directive relative à l'efficacité énergétique présentée le 22 juin 2011 par la Commission européenne.

  319. Négociations internationales Climat-Environnement : la commission de l'économie du Sénat s'engage.

  320. La commission de l'économie du Sénat émet un avis favorable à la nomination de M. Yves de Gaulle à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône

  321. Déploiement du très haut débit : la commission de l'économie saisit l'Autorité de la concurrence sur les possibilités d'intervention subventionnée des collectivités territoriales

  322. Le président de la commission de l'économie du Sénat plaide à Varsovie pour l'achèvement du marché intérieur

  323. La commission de l'économie du Sénat adopte 14 propositions pour le redressement de la filière viande bovine en France

  324. La commission de l'économie du Sénat adopte à l'unanimité le rapport du groupe de travail sur la réforme portuaire

  325. G20 agricole : le Sénat demande des engagements pour lutter efficacement contre la volatilité excessive des prix des produits agricoles

  326. La commission de l'économie du Sénat adopte les conclusions du groupe de suivi sur le schéma national des infrastructures de transport (SNIT), qui mettent l'accent sur l'aménagement du territoire

  327. La commission de l'économie du Sénat adopte, en la complétant, la proposition de loi relative aux gaz et huiles de schiste et à la fracturation hydraulique

  328. La commission de l'économie se penche sur la situation du tourisme dans les départements antillais.

  329. Candidature de M. Dominique Perben à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

  330. A l'unanimité, avis favorable à la nomination de M. Jean-François Dhainaut à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.

  331. La commission de l'Économie du Sénat examine la candidature de M. Jean-François Dhainaut à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.

  332. Submersions marines : la commission de l'économie adopte un texte pour prévenir de nouvelles catastrophes

  333. Le Sénat s'oppose à la suppression des droits de plantation et défend la place de la viticulture dans la réforme de la PAC.

  334. Le sénateur Hervé Maurey dépose une proposition de loi pour améliorer l'exercice du droit de préemption.

  335. La commission de l'économie organise une table ronde sur l'avenir de la filière photovoltaïque

  336. Accords commerciaux conclus par l'Union européenne : la commission de l'économie appelle à une compensation pour les départements d'outre-mer

  337. La Commission européenne soutient la proposition de loi « urbanisme commercial »

  338. Audition ouverte à la presse de MM. Jean-Christophe LE DUIGOU et Frédéric GONAND, candidats proposés pour le collège de la Commission de régulation de l'énergie

  339. Audition ouverte à la presse de M. Philippe de LADOUCETTE,Président de la Commission de Régulation de l'Energie.

  340. La commission de l'économie du Sénat adopte la réforme de l'urbanisme commercial.

  341. Audition ouverte à la presse de M. Henri Proglio, PDG d'EDF, le 14 décembre à 15 heures

  342. La commission de l'économie du Sénat pour le renforcement des droits des consommateurs de services électroniques.

  343. Table ronde sur le compteur électrique évolué ouverte à la presse et au public le mercredi 1er décembre.

  344. Audition de Mme Lauvergeon, présidente du directoire d'AREVA

  345. Gestion des déchets : un accord majeur du Grenelle en péril

  346. Proposition de loi de simplification du droit : la commission de l'économie souhaite la suppression de la réforme du droit de préemption

  347. Le rapporteur du projet de loi NOME au Sénat s'exprime sur la récente hausse des tarifs réglementés d'électricité.

  348. La commission de l'économie du Sénat adopte le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (nome)

  349. La Mission commune d'information du Sénat sur le Traitement des déchets ménagers publie son rapport

  350. Le Sénat poursuit ses travaux sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME)

  351. Le Sénat adopte le projet de loi de modernisation agricole et de la pêche

  352. La commission de l'économie du Sénat a adopté le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.

  353. Le Sénat lance une réflexion sur la désindustrialisation des territoires

  354. M. Jean-Louis Borloo auditionné sur la chasse au Sénat

  355. La commission de l'économie du Sénat renforce la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.

  356. Débat d'orientation sur l'agriculture en commission élargie le 28 avril 2010.

  357. Au Sénat, la taxe carbone reste à l'étude

  358. Droits des consommateurs : la commission de l'économie du Sénat salue l'évolution de la position de la commission européenne

  359. La commission de l'économie du Sénat adopte le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

  360. Agriculture : mobilisation des sénateurs sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.

  361. La commission de l'économie du Sénat adopte ses conclusions sur la proposition de loi de M. Ladislas Poniatowski relative au tarif réglementé d'électricité

  362. La commission de l'économie nomme M. Ladislas Poniatowski rapporteur de sa proposition de loi sur le retour au tarif réglementé d'électricité

  363. La commission de l'économie dresse un bilan nuancé de l'application de la LME.

  364. Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique.

  365. Lutte contre le changement climatique : la commission de l'économie en faveur d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'Europe.

  366. Après audition du ministre, la commission de l'économie du Sénat adopte le budget de l'agriculture pour 2010, avec trois amendements

  367. Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la Poste

  368. Le Sénat adopte deux amendements pour reconstituer la carrière et garantir le droit à la promotion interne des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le maintien de leur statut en 1991.

  369. Le Sénat consolide les missions de service public de La Poste

  370. Devant la commission de l'économie du Sénat, l'autorité de la concurrence plaide pour la contractualisation entre les producteurs de lait et l'industrie.

  371. Le groupe de travail sur la crise financière et la régulation des marchés propose 57 mesures pour un nouvel ordre financier mondial

  372. La Commission de l'économie du Sénat garantit la présence de La Poste dans les territoires.

  373. Pôles d'excellence rurale : débat au Sénat le 21 octobre

  374. La commission de l'Économie adopte le rapport du groupe de travail sur les pôles de compétitivité

  375. Le Sénat vote l'interdiction de l'usage du portable à l'école

  376. Crise du lait : Audition du ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, par la commission de l'économie du Sénat

  377. La commission de l'économie du Sénat formule vingt propositions pour une nouvelle génération de pôles d'excellence rurale.

  378. Le Sénat définit un cadre stratégique pour l'aménagement numérique du territoire.

  379. Engagement national pour l'environnement : la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire achève l'adoption du projet de loi dans la rédaction résultant de ses travaux.

  380. Le groupe de travail du Sénat sur les pôles d'excellence rurale se déplace dans le Cher et dans le Gers.

  381. Le groupe de travail sénatorial sur les pôles de compétitivité achève son cycle d'auditions.

  382. Engagement national pour l'environnement : la commission des affaires économiques du Sénat adopte les titres I à IV du projet de loi dans la rédaction résultant de ses travaux.

  383. Crise laitière : la commission des affaires économiques saisit l'Autorité de la concurrence et auditionne le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, M. Luc Chatel.

  384. Vin rosé : la commission des affaires économiques se félicite d'avoir contribué au retrait du projet européen autorisant le coupage

  385. Le groupe de travail sénatorial éponyme poursuit ses travaux sur les pôles de compétitivité.

  386. Le groupe d'études « élevage » du Sénat reçoit les Jeunes agriculteurs pour évoquer la crise de la filière laitière.

  387. le Sénat crée un groupe de travail pour préparer l'examen du projet de loi sur le crédit à la consommation et la lutte contre le surendettement

  388. A l'unanimité, la commission des affaires économiques émet un avis favorable à la nomination de Mme Catherine Bréchignac à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.

  389. La commission des affaires économiques veut préserver le modèle alimentaire français pour des raisons sanitaires et culturelles.

  390. Reconstitution du groupe d'études "Gestion des déchets" du Sénat

  391. Reconstitution du groupe d'études « forêt et filière bois » du Sénat

  392. Reconstitution du groupe d'études "économie agricole et alimentaire" du Sénat.

  393. Le Sénat débat ce matin de la quatrième licence de téléphonie mobile.

  394. Composition et programme d'actions du groupe d'études sur l'énergie du Sénat.

  395. Le Sénat se prononce par un vote solennel sur l'adoption du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.

  396. M. Philippe Dominati prend acte du retrait de l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

  397. La commission des affaires économiques du Sénat fixe le cadre du futur carnet de santé du travailleur

  398. Humanisation des centres d'hébergement : la commission des affaires économiques du Sénat s'inscrit en faux contre les déclarations de la ministre du logement

  399. Adoption à l'unanimité de la proposition de résolution relative au paquet « énergie-climat » de l'Union Européenne

  400. Création et Internet au Sénat: la commission des affaires économiques préfère une amende à la coupure Internet pour sanctionner le piratage.

  401. Les territoires sont indispensables pour réaliser nos objectifs en matière d'énergies renouvelables.

  402. Responsabilité environnementale : le Sénat consacre la possibilité pour les collectivités territoriales de se constituer partie civile en cas de dommage à l'environnement.

  403. Le Sénat renforce le volet « commerce » de la LME.

  404. Livret A : le Sénat conforte le financement du logement social

  405. Audition ouverte à la presse de MM. Mestrallet et Cirelli par la commission des affaires économiques.

  406. Le Sénat attentif aux préoccupations des artisans et des entrepreneurs.

  407. Auditions ouvertes à la presse sur la loi de modernisation de l'économie de Mme Lagarde, et de MM. Chatel, Novelli et Besson.

  408. Au Sénat : réactions à des propos diffamatoires à l'encontre de deux sénateurs

  409. Le Sénat participe à un groupe de travail sur la promotion du vin.

  410. Le groupe de travail "modernisation de l'économie" a désigné ses rapporteurs.

  411. Le groupe de travail "modernisation de l'économie" à mi-chemin de son programme d'auditions.

  412. Le Sénat se penche sur la réforme portuaire

  413. Partenariat public privé : la commission des affaires économiques du Sénat renforce l'évaluation préalable

  414. Lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine : question orale avec débat le 26 mars au Sénat.

  415. SNCF : le sénateur Jean-Paul Emorine nommé au conseil d'administration

  416. Le Sénat crée un groupe de travail pour préparer l'examen de la loi de modernisation de l'économie

  417. La loi Hérisson sur la sécurité des manèges adoptée à l'unanimité au Sénat.

  418. OGM : les propositions de la commission des affaires économiques du Sénat.

  419. Revenons à nos moutons : un rapport d'information sénatorial au secours de la filière ovine.

  420. Le Sénat associé à l'action européenne du ministère de l'agriculture.

  421. Au Sénat : émotion à l'annonce du retrait du projet de loi sur les OGM.

  422. Loi Chatel en faveur des consommateurs : le Sénat adopte définitivement la réforme.

  423. Le Sénat satisfait de l'accord européen sur la réforme de l'OCM vitivinicole.

  424. Numéros surtaxés : le Sénat renforce les droits effectifs des consommateurs

  425. Le consommateur français sera gagnant avec le retour au tarif d'électricité et de gaz.

  426. Le Sénat adopte les crédits de la pêche et interroge le ministre sur l'avenir de la filière.

  427. Le ministre Luc Chatel entendu au Sénat par la commission des affaires économiques le 4 décembre.

  428. Au Sénat : comment renforcer la politique de la ville ?

  429. Le Sénat s'oppose au projet européen de réforme du marché du vin

  430. Application des lois : l'émergence d'une culture du résultat

  431. Un groupe de travail sur la loi Chatel au Sénat.

  432. Le Groupe de suivi du Grenelle de l'environnement reste mobilisé.

  433. Maladie de la langue bleue : le Sénat vigilant

  434. Sécurité des manèges : "carton plein" au Sénat.

  435. Approvisionnement électrique en France : question orale avec débat le 30 octobre au Sénat.

  436. Grenelle de l'Environnement : les groupes de suivi de l'Assemblée nationale et du Sénat adoptent une position commune.

  437. Le Sénat réfléchit au financement des infrastructures de transport

  438. Le Sénat suit de près la réforme de l'OCM vitivinicole.

  439. Sécurité des manèges : le rapporteur du Sénat sur le terrain.

  440. Quelle politique du numérique pour la France ? Question orale avec débat le jeudi 11 octobre à 9 h 30 au Sénat.

  441. Grenelle de l'environnement : les groupes de suivi Assemblée nationale et Sénat se retrouvent le 9 octobre au Sénat.

  442. Réforme de l'OMC vitivinicole : la commissaire européenne ouverte à la discussion.

  443. Relance au Sénat du débat sur les usages du dividende numérique.

  444. EADS : l'analyse du Sénat confortée par les décisions franco-allemandes de Toulouse.

  445. Au Sénat, création d'un groupe de suivi du Grenelle de l'environnement.

  446. Le Sénat propose un commissariat à l'économie numérique

  447. OCM vitivinicole : le Sénat plaide en faveur de son rapport devant la commission européenne.

  448. EADS : les propositions du Sénat.

  449. Réforme de l'OCM vitivinicole : nécessité d'un soutien de la filière et des viticulteurs pour la commission des affaires économiques du Sénat.

  450. Forum parlementaire sur le changement climatique : M. Jean Bizet défend les positions françaises

  451. Télévision mobile personnelle : un lancement à réussir.

  452. Livret A : la précipitation européenne inquiète le sénateur Hérisson

  453. Le Sénat s'intéresse à l'avenir du mouton français.

  454. Le Sénat suit de près la réforme de l'organisation commune de marché vitivinicole.

  455. Convergence Audiovisuel-Telecom : le Sénat se penche sur l'exemple britannique de régulation.

  456. Le Sénat souhaite mieux encadrer la réforme dite « de l'OCM unique »

  457. Le sénat se penche sur la situation d'EADS.

  458. Dominique Mortemousque, parlementaire en mission, ouvre le débat sur l'assurance récolte devant la commission des affaires économiques.

  459. Application de la loi en faveur des PME : question orale avec débat de M. Gérard Cornu le mardi 20 février 2007 au Sénat.

  460. Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale : question orale avec débat de M. Jean-Paul Emorine le 13 février au Sénat.

  461. Sénateurs et députés demandent au ministre de défendre la pêche à l'anchois lors du Conseil européen "pêche" du 19 décembre.

  462. Projet de loi énergie au Sénat : nouvelle CRE discutée, privatisation de GDF confirmée

  463. Crise de l'OMC:sortir de l'impasse par la réforme

  464. L'après-mines à nouveau en débat au Sénat: jeudi 22 juin 2006 à partir de 15 h

  465. Négociations de l'OMC: respecter le mandat européen

  466. OGM : Le Sénat se prépare à examiner le projet de loi.

  467. Au Sénat : le rapporteur du projet de loi OGM achève ses auditions.

  468. Le président de la commission des affaires économiques du Sénat, M. Jean-Paul Emorine, présidera l'une des sections de la conférence de la ruralité.

  469. Directive "services" : au Sénat , la commission des affaires économiques se prononce sur le vote du Parlement européen

  470. Au Sénat, pas d'implantation sauvage de grandes surfaces dans les zones franches urbaines

  471. Question orale avec débat au Sénat sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et en haut débit le mercredi 22 février à 16h.

  472. OGM : les orientations du Sénat validées par le projet de loi du Conseil des ministres

  473. Le Sénat agit pour dénouer la crise du STIF.

  474. Le Sénat ouvre la route à l'achèvement de l'A 89.

  475. Le Sénat à la découverte des tigres de la Baltique

  476. Au Sénat : remettre le syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) sur les rails.

  477. Au Sénat : feu vert pour l'A89.

  478. Développement des territoires ruraux : question orale avec débat de M. Emorine le 24 janvier 2006 à 16h au Sénat.

  479. Projet de loi « engagement national pour le logement » : Le Sénat adopte le texte avec de considérables enrichissements.

  480. Le Sénat vote une révolution foncière

  481. Engagement national pour le logement : soutien aux élus bâtisseurs, lutte contre la vacance et renforcement du pouvoir d'achat des ménages.

  482. Loups et moutons : le Sénat prend position.

  483. Le Sénat étend progressivement le mécanisme d'assurance récolte à l'ensemble des productions agricoles.

  484. Le Sénat : oui aux sacs de caisse biodégradables dès 2010.

  485. Loi d'orientation agricole : Le Sénat améliore la situation des polypensionnés

  486. Loi d'orientation agricole : le débat est lancé au Sénat.

  487. Signature du contrat de service public d'EDF : un préalable indispensable à l'ouverture du capital

  488. M. Jean-Paul Émorine répond au groupe communiste sur un débat "EDF".

  489. Le gouvernement mise sur le pôle nucléaire bourguignon dans la compétition mondiale.

  490. L'accord textile Union européenne/Chine : et après ?

  491. Au Sénat : améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles

  492. Au Sénat : préserver l'équilibre entre le commerce de proximité et la grande distribution.

  493. Adoption définitive de la loi postale : un texte équilibré et prospectif selon le Sénat.

  494. Projet de loi d'orientation sur l'énergie - Au Sénat : placer les communes au coeur du développement éolien

  495. Directive Bolkestein : M. Barroso précise sa position aux sénateurs français.

  496. La poste au Sénat : quelles nouveautés ?

  497. Au Sénat : pour une approche pragmatique de la directive Bolkestein.

  498. Crises immobilière et foncière : le groupe de travail du Sénat commence ses travaux.

  499. Indépendance énergétique de la France : question orale avec débat au Sénat le 8 février

  500. La CMP Territoires Ruraux est parvenue à un accord.

  501. Soutien au secteur des fruits et légumes : question orale avec débat le mercredi 26 janvier 2004 à 17h au Sénat.

  502. Promotion du vin : l'initiative sénatoriale consacrée.

  503. Pêche : le Sénat confiant dans l'action du nouveau ministre.

  504. Éthers de glycol : l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques saisi d'une demande d'étude.

  505. Service garanti dans les transports publics : question orale avec débat au Sénat.

  506. La section "Oléiculture" du groupe d'études sénatorial sur l'économie agricole et alimentaire reprend ses travaux.

  507. Les avis budgétaires thématiques de la commission des affaires économiques du Sénat

  508. La grande distribution sur la sellette.

  509. Après-mines : question orale avec débat au Sénat

  510. Election de M. Henri de Richemont à la présidence du groupe d'étude de la mer

  511. Le groupe d'études "Vigne et Vin" se constitue au Sénat.

  512. Aéroports : vers la création d'une commission de conciliation aéroportuaire.

  513. Une application plus rapide des lois : fruit d'un nouvel équilibre institutionnel ?

  514. Propriété intellectuelle et OGM : le Sénat sauve la filière semencière

  515. Quelle stratégie pour les vins français face au défi des marchés ?

  516. Le Sénat organise le 26 octobre 2004 un débat sur la protection et la mise en valeur du littoral.

  517. Jean Paul Emorine : président de la commission des Affaires économiques du Sénat

  518. OMC : au Sénat, on salue la relance de la libéralisation du commerce mondial

  519. Roumanie-Bulgarie : la commission des affaires économiques du Sénat pour une adhésion dès 2007.

  520. Rapport de M. Poniatowski sur le projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz, et aux entreprises électriques et gazières.

  521. CNUCED: les sénateurs présents à Sao Paulo (Brésil)

  522. Présence postale: le Sénat demande péréquation et concertation

  523. Rapport de M. Revol, sénateur de la Côte d'Or, relatif au projet de loi d'orientation sur l'énergie.

  524. Les sénateurs dialoguent avec Robert Zoellick, représentant des Etats Unis pour le commerce.

  525. Le président du groupe de travail OMC du Sénat réagit aux propositions de la commission européenne sur la relance de l'agenda de Doha

  526. Première édition du Prix du Sénat de l'Olivier.

  527. Un nouveau président pour la Commission des Affaires économiques du Sénat : M. Jean Paul EMORINE

  528. La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité

  529. Les communautés aéroportuaires : un espace de dialogue pour éviter les conflits de voisinage.

  530. Rapport de Monsieur HERISSON relatif au projet de loi "Régulation des activités postales"

  531. Déclaration américaine pour relancer le cycle de Doha : aux actes maintenant

  532. Pour la Commission des Affaires économiques du Sénat, le CIADT du 18 décembre 2003 est à la hauteur

  533. Groupe de travail sur la délocalisation des industries de main d'oeuvre

  534. Adoption définitive du projet de loi " France Télécom ".

  535. Vers une adoption définitive du projet de loi "France Telecom"

  536. Proposition de loi de M. Henri de RICHEMONT relative au registre international français (RIF).

  537. Contentieux transatlantique : le droit contre la "loi de la jungle".

  538. Créer un Registre International Français pour que la France redevienne une puissance maritime.

  539. Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer soutient une proposition permettant à la France de redevenir une puissance maritime.

  540. Discussion budgétaire : la commission des affaires économiques innove.

  541. Exportations de vins français à destination des Etats-Unis.

  542. En finir avec la pénurie du parc locatif privé.

  543. Rapport de M. Jean-François LEGRAND (UMP - Manche) relatif au réseau Natura 2000.

  544. Thierry BRETON : pas d'incitation de France Telecom à ce que ses fonctionnaires passent sous statut privé

  545. Mettre les campagnes dans les villes ? Le Sénat en discute le 14 octobre.

  546. Lutte contre le bruit : des propositions qui vont dans le bon sens.

  547. Désignation de M. GRUILLOT comme rapporteur pour avis du projet de loi relatif aux responsabilités locales.

  548. Audition de M. François LOOS, ministre délégué au commerce extérieur, devant la Commission des Affaires économiques.

  549. Une délégation de la commission des affaires économiques fait le point des échanges bilatéraux entre la France et l'Iran.

  550. La Poste : le temps de la dernière chance.

  551. OGM : le Sénat demande une loi fondatrice sur les biotechnologies et une sortie maîtrisée du moratoire.

  552. Mission d'information sur les OGM : 11 propositions pour sortir de l'impasse.

  553. Rendez-vous à mi-parcours : le Sénat dit oui à des améliorations de la PAC, non à la précipitation !

  554. Francis MER et Nicole FONTAINE auditionnés sur le devenir de la Poste par la commission des affaires économiques.

  555. Audit des infrastructures de transport : la solution européenne.

  556. Téléphonie mobile : la proposition du Sénat pour la couverture du territoire va devenir une loi.

  557. Politique commune de la pêche: réunion du groupe d'études du Sénat sur la mer.

  558. Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels : propositions de la commission des affaires économiques.

  559. Protection du littoral de la République : M. Jean-Paul ALDUY, rapporteur, demande un débat annuel.

  560. Marée noire : réactions du sénateur Alain GERARD.

  561. Piscines : la proposition de loi du Sénat adoptée par l'Assemblée nationale.

  562. Eoliennes : les propositions de Jean-François LE GRAND deviennent loi.

  563. Le Sénat renforce le dispositif en faveur des zones franches urbaines.

  564. Réactions de M. Gérard LARCHER, Président de la commission des affaires économiques, sur le plan de redressement de France Télécom.

  565. Pêche : le Sénat compte sur la combativité du Ministre.

  566. Ciel unique : le Sénat s’engage contre la privatisation du contrôle aérien.

  567. Pêche : le sénateur Alain GERARD dénonce le catastrophisme de la commission européenne.

  568. Accès des pays les plus pauvres aux médicaments génériques : réactions du groupe de travail chargé du suivi des négociations au sein de l'OMC.

  569. Le groupe d'étude sénatorial de la mer opposé au projet de réforme de la politique commune de la pêche.

  570. SRU : le Sénat lance les réformes souhaitées par les élus locaux.

  571. Elevage et occupation du territoire : le Sénat fait des propositions pour l'avenir.

  572. Eoliennes : le Sénat en pointe sur la protection de l'environnement.

  573. Téléphonie mobile : le Sénat examine demain une proposition de loi visant la couverture des lieux de vie.

  574. Réaction de M. Gérard LARCHER, président de la commission des affaires économiques, à la manifestation des gaziers et des électriciens.

  575. Le groupe d'études sénatorial sur la mer invité à finaliser la réflexion sur la taxe au tonnage.

  576. Unanimité au Sénat pour lutter contre la noyade des jeunes enfants en piscine.

  577. Thierry Breton à France Telecom : la nomination du redressement.

  578. Téléphonie mobile : le Sénat débattra sans délai de la couverture des zones blanches.

  579. Faire baisser le nombre des noyades de jeunes enfants en piscine.

  580. Téléphonie mobile : le non des sénateurs aux zones non couvertes.

  581. Politique de l'eau : abandon du projet de loi adopté par la précédente législature.

  582. Le groupe d'étude sénatorial sur la mer opposé aux propositions FISCHLER sur la pêche.

  583. Conférence de presse sur la liaison Rhin-Rhône.

  584. Règlement européen sur la distribution automobile : le Sénat déplore l'obstination de la commission.

  585. Eoliennes : une proposition de loi écologique.

  586. Loi "SRU" : la commission des affaires économiques lance une évaluation des premiers résultats.

  587. Le Sénat pour une relance des zones franches urbaines.

  588. Scepticisme de la mission d'information du Sénat sur le projet de réforme de la PAC.

  589. Le groupe de travail sénatorial sur la viticulture propose la création de deux nouvelles familles de vin.

  590. Le soutien de Jean-Pierre RAFFARIN aux zones franches urbaines satisfait le sénateur en charge du dossier.

  591. Eoliennes : éviter un développement anarchique.

  592. Quatre scénarios pour l'évolution de GDF et d'EDF discutés au sénat.

  593. OGM : le Sénat s'alerte du seuil d'étiquetage proposé par la commission environnement du parlement européen.

  594. Réforme de la politique commune de la pêche : le Sénat s'oppose à la mort annoncée de la pêche et saisit le Ministre.

  595. Distribution automobile : halte aux passions concurrentielles de la Commission de Bruxelles.

  596. Avis de la Commission des Affaires économiques sur le gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN.

  597. Farm Bill et Doha : Le Sénat prend acte du revirement américain.

  598. Le redressement des comptes de la Poste passe par une réforme de l'entreprise.

  599. Le Sénat et la commission européenne dialoguent sur l'OMC.

  600. France Télécom et l'industrie des télécoms en examen au Sénat.

  601. Distribution : le Sénat orchestre la 2ème rencontre PME-commerce jeudi 28 mars 2002.

  602. M. Alain GERARD juge insuffisante la réparation du préjudice relatif aux filets maillants dérivants.

  603. Réaction au rapport des Sages sur les essais OGM au champ : les sénateurs également favorables à un débat national sur les OGM.

  604. Constitution du bureau de la mission d'information chargée de conduire une réflexion sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).

  605. Constitution du bureau de la mission d'information chargée de dresser l'état des lieux et d'évaluer les enjeux des organismes génétiquement modifiés (OGM).

  606. Création d'une mission d'information sur l'avenir de l'élevage français.

  607. Le Sénat met la mission d'information "Saône-Rhin" en ordre de marche.

  608. Auditions des patrons des grandes entreprises par la commission des affaires économiques du Sénat.

  609. Le groupe de travail OMC du Sénat souhaite une solution équitable au contentieux des "Foreign Sales Corporations" américaines.

  610. Chasse : un dialogue à relancer au niveau communautaire.

  611. Création par la commission des affaires économiques et la délégation pour l'Union européenne du Sénat, d'un groupe de travail chargé de suivre les prochaines négociations au sein de l'OMC.

  612. Téléphone mobile : le Sénat pour la couverture des "zones d'ombre".

  613. Intervention de M. Henri REVOL, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dans la discussion des crédits de la recherche.

  614. Le Sénat vote à l'unanimité l'indemnisation des victimes d'effondrements de cavités souterraines et de marnières.

  615. Aéroports : pour une meilleure maîtrise de l'urbanisation.

  616. Le Sénat propose d'indemniser les victimes d'effondrements de cavités souterraines et de marnières.

  617. UMTS : contre une France à deux vitesses.

  618. EURO : les sénateurs demandent un soutien exceptionnel en faveur des PME pour la période transitoire.

  619. Création d'un groupe de travail sur l'avenir de la viticulture française.

  620. Accord de Londres: pour un "plan brevets" français.

  621. Le Sénat s'interroge sur la vaccination du cheptel et préconise une actualisation de la politique de lutte contre la fièvre aphteuse.

  622. Rapport Vianès : M. Francis Grignon soutient le "Oui, mais..." à l'accord de Londres.

  623. Rapport d'information de M. Francis Grignon, présenté devant la commission des affaires économiques, pour une stratégie du brevet d'invention.

  624. L'avenir du transport aérien régional préoccupe les sénateurs.

  625. Audition de M. Ernest-Antoine Seillière devant la Commission des Affaires économiques et du Plan du Sénat.