Un amendement reste à examiner.



Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-45 Mme PUISSAT, rapporteur

Coordinations

Article 1er Amt n° COM-31 Mme PUISSAT, rapporteur

Modalités de la procédure de prescription

Article 1er Amt n° COM-46 Mme PUISSAT, rapporteur

Dérogation à la durée maximale de renouvellement des CDDI pour les salariés âgés de 57 ans et plus dans les associations intermédiaires

Article 2 Amt n° COM-32 Mme PUISSAT, rapporteur

Dérogation à la durée maximale de renouvellement des CDDI pour les salariés âgés de 57 ans et plus dans les entreprises d'insertion et les ateliers et chantiers d'insertion

Article 2 Amt n° COM-33 Mme PUISSAT, rapporteur

Modalités du CDI inclusion senior dans les entreprises de travail temporaire d'insertion

Article 2 bis (nouveau) Amt n° COM-34 Mme PUISSAT, rapporteur

Affirmation de la règle de la triple exclusivité applicable aux entreprises de travail temporaire d’insertion

Article 2 ter (nouveau) Amt n° COM-35 Mme PUISSAT, rapporteur

Conditions de la dérogation au plafond de 480 heures de mise à disposition applicable aux associations intermédiaires

Article 3 bis (nouveau) Amt n° COM-36 Mme PUISSAT, rapporteur

Encadrement de l'expérimentation du "contrat passerelle"

Article(s) additionnel(s) après Article 3 bis (nouveau) Amt n° COM-37 Mme PUISSAT, rapporteur

Possibilité de cumul entre un CDDI et un autre contrat à temps partiel

Article 4 Amt n° COM-24 Mme PUISSAT, rapporteur

Missions des CLE

Article 4 Amt n° COM-41 Mme PUISSAT, rapporteur

Caractère facultatif de la participation financière des départements à l'expérimentation

Article 4 Amt n° COM-23 Mme PUISSAT, rapporteur

Précision relative aux objectifs de l'évaluation de l'expérimentation

Article 5 Amt n° COM-29 Mme PUISSAT, rapporteur
Article 5 Amt n° COM-15 rect. Mme LUBIN  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Prise en compte des spécificités des territoires insulaires dans l'élaboration du cahier des charges de l'expérimentation

Article 5 Amt n° COM-27 Mme PUISSAT, rapporteur

Publication par le fonds d'un rapport annuel moral et financier

Article 6 Amt n° COM-50 Mme PUISSAT, rapporteur
Article 6 Amt n° COM-44 Mme PUISSAT, rapporteur
Article 6 Amt n° COM-30 Mme PUISSAT, rapporteur
Article 6 Amt n° COM-42 Mme PUISSAT, rapporteur
Article 6 Amt n° COM-43 Mme PUISSAT, rapporteur
Article 6 Amt n° COM-11 rect. Mme PERROT

Transmission d'informations sur les bénéficiaires au fonds d'expérimentation

Article 6 Amt n° COM-20 rect. Mme LUBIN  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Transmission d'informations sur les bénéficiaires au fonds d'expérimentation

Article 6 Amt n° COM-7 rect. bis M. CHASSEING

Transmission d'informations sur les bénéficiaires au fonds d'expérimentation

Article 6 Amt n° COM-4 rect. M. MOUILLER

Transmission d'informations sur les bénéficiaires au fonds d'expérimentation

Article 7 Amt n° COM-38 Mme PUISSAT, rapporteur

Suppression de l'article

Article 9 bis (nouveau) Amt n° COM-40 Mme PUISSAT, rapporteur
Article 10 bis (nouveau) Amt n° COM-39 Mme PUISSAT, rapporteur

Suppression de l'article

Article 10 ter (nouveau) Amt n° COM-25 Mme PUISSAT, rapporteur

Amendement de suppression

Article 10 quater (nouveau) Amt n° COM-26 Mme PUISSAT, rapporteur