Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er bis B (nouveau) Amt n° COM-15 M. Jean-Pierre MICHEL, rapporteur

Choix par les époux du lieu de célébration du mariage

Article(s) additionnel(s) après Article 1er bis B (nouveau) Amt n° COM-17 M. Jean-Pierre MICHEL, rapporteur

Suppression de la lecture, lors de la célébration, de l'article 220 du code civil relatif aux dettes solidaires des époux

Article 1er bis D (nouveau) Amt n° COM-18 M. Jean-Pierre MICHEL, rapporteur

Mariage en France des personnes de même sexe établies hors de France qui ne peuvent pas se marier à l'étranger

Article 1er bis (nouveau) Amt n° COM-19 M. Jean-Pierre MICHEL, rapporteur

Limitation des adoptions successives au cas où l'enfant n'a sa filiation établie qu'à l'égard du seul premier adoptant

Article 1er ter (nouveau) Amt n° COM-20 M. Jean-Pierre MICHEL, rapporteur

Limitation des adoptions simples successives

Article 1er quater (nouveau) Amt n° COM-21 M. Jean-Pierre MICHEL, rapporteur

Suppression

Article 1er quater (nouveau) Amt n° COM-8 M. ZOCCHETTO

Suppression.

Article 1er quinquies (nouveau) Amt n° COM-22 M. Jean-Pierre MICHEL, rapporteur

Maintien, dans l'intérêt de l'enfant, de liens avec celui qui l'a élevé

Article(s) additionnel(s) avant Article 2 Amt n° COM-13 Mme CUKIERMAN

Nom d'usage des époux

Article 2 Amt n° COM-23 M. Jean-Pierre MICHEL, rapporteur

Prise en compte du désaccord des parents dans la dévolution du nom de famille

Article 4 Amt n° COM-24 M. Jean-Pierre MICHEL, rapporteur

Reconnaissance d'un principe général d'égalité de traitement entre époux ou parents de même sexe et de sexe différent

Article 4 bis (nouveau) Amt n° COM-35 LE GOUVERNEMENT

Habilitation pour réaliser les coordinations par ordonnance

Article 23 Amt n° COM-25 M. Jean-Pierre MICHEL, rapporteur

Application outre-mer