Texte de la Proposition de résolution européenne
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Amt n° COM-12
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M. RETAILLEAU, rapporteur
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Amendement rédactionnel
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Texte de la Proposition de résolution européenne
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Amt n° COM-11
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M. RETAILLEAU, rapporteur
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Prise en compte de l'outre-mer dans la proposition de résolution
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Texte de la Proposition de résolution européenne
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Amt n° COM-8
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M. LABBÉ
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Précisions sur l'interdiction des rejets en mer
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Texte de la Proposition de résolution européenne
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Amt n° COM-1
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M. LE CAM
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Prise en compte des spécificités de la petite pêche et de la pêche côtière.
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Texte de la Proposition de résolution européenne
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Amt n° COM-4
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M. BIZET
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Prise en compte des spécificités de la petite pêche et de la pêche côtière.
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Texte de la Proposition de résolution européenne
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Amt n° COM-3
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M. LE CAM
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Existence d'un volet social au sein de la PCP
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Texte de la Proposition de résolution européenne
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Amt n° COM-9
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M. LABBÉ
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Modulation des droits de pêche en fonction de critères environnementaux et sociaux
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Texte de la Proposition de résolution européenne
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Amt n° COM-2
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M. LE CAM
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Rôle accru de l'OCM en matière de régulation des prix
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