Liste des amendements par ordre de dépôt

Proposition de résolution : Sanctions à l'encontre de la Russie – 1ère lecture

Amendement Subdivision Auteur Sort
Amt  n° 1 Proposition de résolution européenne M. ROGER Rejeté
Amt  n° 2 Proposition de résolution européenne M. LECONTE Retiré
Amt  n° 3 Proposition de résolution européenne M. LECONTE Rejeté
Amt  n° 4 Proposition de résolution européenne M. LECONTE Rejeté
Amt  n° 5 rect. Proposition de résolution européenne M. LECONTE Rejeté
Amt  n° 6 Proposition de résolution européenne M. LECONTE Rejeté
Amt  n° 7 Proposition de résolution européenne M. LECONTE Retiré
Amt  n° 8 Proposition de résolution européenne M. LECONTE Rejeté
Amt  n° 9 Proposition de résolution européenne M. LECONTE Rejeté
Amt  n° 10 rect. Proposition de résolution européenne M. REINER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
Amt  n° 11 Proposition de résolution européenne M. REINER  (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) Adopté
Amt  n° 12 rect. Proposition de résolution européenne M. MAUREY Rejeté
Amt  n° 13 Proposition de résolution européenne M. MAUREY Rejeté
Amt n° 14 Cet amendement a été retiré avant séance.
Amt  n° 15 Proposition de résolution européenne M. MAUREY Rejeté
Amt  n° 16 Proposition de résolution européenne M. MAUREY Rejeté
Amt  n° 17 Proposition de résolution européenne M. MAUREY Rejeté
Amt  n° 18 rect. Proposition de résolution européenne M. MAUREY Rejeté
Amt  n° 19 Proposition de résolution européenne M. MALHURET Rejeté
Amt  n° 20 Proposition de résolution européenne M. MALHURET Rejeté
Amt  n° 21 Proposition de résolution européenne M. MALHURET Rejeté
Amt  n° 22 Proposition de résolution européenne M. MALHURET Rejeté
Amt  n° 23 Proposition de résolution européenne M. MALHURET Retiré
Amt  n° 24 Proposition de résolution européenne M. MALHURET Rejeté
Amt  n° 25 Proposition de résolution européenne M. MALHURET Rejeté
Amt  n° 26 Proposition de résolution européenne M. MALHURET Adopté
Motion  n° 27 M. MAUREY Rejeté
S/Amt  n° 28 Proposition de résolution européenne M. del PICCHIA  (commission des affaires étrangères) Adopté