Question préalable

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russie, présentée en application de l’article 73 quater du Règlement (n° 659, 2015-2016).

L’adoption de cette proposition de résolution, certes rédigée en des termes plus mesurés qu’une résolution similaire récemment votée par l’Assemblée nationale, serait pour autant à la fois inopportune et contre-productive :

- inopportune car elle interviendrait à un moment où tout indique que la Russie ne respecte pas ses engagements au titre des accords de Minsk, et continue en particulier à entretenir une instabilité chronique dans le Donbass qui entrave durablement toute perspective de sortie de crise ;

- contre-productive, car elle enverrait, dans les conditions qui viennent d’être soulignées, un signal désastreux tant aux autorités russes, qui pourraient se croire autorisées à continuer à enfreindre le droit international comme bon leur semble dès lors qu’elles agissent dans leur « étranger proche », qu’au peuple ukrainien et à nos partenaires d’Europe centrale, qui pourraient légitimement douter de la solidarité de la France face aux risques qui pèsent sur leur sécurité.