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- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Rapport n° 525 (Rapport)
- Aménagement des pistes cyclables - Texte n° 454 (Texte)
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- Pratiques des industriels de l'eau en bouteille - Texte n° 517 (Texte)
- Service civique - Texte n° 115 (Texte)
- Politiques du grand âge - Texte n° 508 (Texte)
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte n° 520 (Texte)
- Assistance au profit de l'Arménie - Texte de la commission n° 535 (Texte)
- 10 avril 2024
- Construction de logements sociaux - Texte n° 516 (Texte)
- Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés - Texte n° 471 (Texte)
- Continuité du service public de transports et droit de grève - Texte n° 110 (Texte)
- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 526 (Texte)
- Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 99 (Texte)
- 9 avril 2024
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- Abrogation de la réforme des retraites - Texte n° 499 (Texte)
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- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Rapport n° 411 (Rapport)
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- Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte n° 81 (Texte)
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- Accord économique et commercial global UE - Canada - Texte n° 425 (Texte)
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- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 403 (Texte)
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- Transformation des bureaux en logements - Texte n° 406 (Texte)
- 7 mars 2024
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- Engagement bénévole et vie associative - Texte de la commission n° 387 (Texte)
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- Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte de la commission n° 362 (Texte)
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- 5 mars 2024
- 4 mars 2024
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- Statut de l'élu local - Rapport n° 366 (Rapport)
- Victimes du chlordécone - Texte n° 373 (Texte)
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- 28 février 2024
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- Violences intrafamiliales - Texte de la commission n° 350 (Texte)
- Rénovation de l'habitat dégradé - Avis n° 333 (Avis)
- Liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés - Texte n° 351 (Texte)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Rapport n° 334 (Rapport)
- Rénovation de l'habitat dégradé - Rapport n° 342 (Rapport)
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- 15 février 2024
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- Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Rapport n° 324 (Rapport)
- Santé et bien-être des femmes au travail - Rapport n° 314 (Rapport)
- Perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales - Texte n° 268 (Texte)
- Régime juridique des actions de groupe - Texte n° 64 (Texte)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte n° 328 (Texte)
- Préserver des sols vivants - Rapport n° 316 (Rapport)
- Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Rapport n° 320 (Rapport)
- Sûreté dans les transports - Rapport n° 318 (Rapport)
- Filière cinématographique en France - Rapport n° 322 (Rapport)
- 8 février 2024
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- Violences intrafamiliales - Texte n° 63 (Texte)
- Filière cinématographique en France - Texte de la commission n° 323 (Texte)
- Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Texte de la commission n° 321 (Texte)
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- Santé et bien-être des femmes au travail - Texte n° 315 (Texte)
- Sûreté dans les transports - Texte de la commission n° 319 (Texte)
- 6 février 2024
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- 2 février 2024
- Contrôler l'immigration - Texte n° 288 (Texte)
- Engagement bénévole et vie associative - Texte n° 309 (Texte)
- Intervention des cabinets privés - Texte n° 310 (Texte)
- Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Rapport n° 300 (Rapport)
- Laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur - Texte n° 285 (Texte)
- Violences intrafamiliales - Rapport n° 297 (Rapport)
- Journée nationale de la laïcité - Texte n° 286 (Texte)
- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte n° 307 (Texte)
- Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Avis n° 296 (Avis)
- Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale - Texte n° 287 (Texte)
- Métiers de la médiation sociale - Texte n° 293 (Texte)
- 1er février 2024
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte de la commission n° 301 (Texte)
- Revenu agricole et relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - Texte n° 295 (Texte)
- Diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration - Texte n° 289 (Texte)
- Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Texte n° 60 (Texte)
- 31 janvier 2024
- Violences intrafamiliales - Texte de la commission n° 298 (Texte)
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Rapport n° 304 (Rapport)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 299 (Texte)
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte de la commission n° 305 (Texte)
- 30 janvier 2024
- 29 janvier 2024
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- Paupérisation des copropriétés immobilières - Rapport n° 269 (Rapport)
- Repérage des troubles du neuro-développement - Texte n° 56 (Texte)
- Régime juridique des actions de groupe - Rapport n° 271 (Rapport)
- Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 278 (Texte)
- Politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères - Rapport n° 270 (Rapport)
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- 24 janvier 2024
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- Maintenir un service public de transports en commun de qualité en Île-de-France - Texte n° 256 (Texte)
- Paupérisation des copropriétés immobilières - Texte n° 262 (Texte)
- Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Texte n° 265 (Texte)
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Rapport n° 252 (Rapport)
- Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Rapport n° 258 (Rapport)
- Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte n° 266 (Texte)
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- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Rapport n° 250 (Rapport)
- Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Rapport n° 260 (Rapport)
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- Ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale - Texte n° 51 (Texte)
- Aide publique au développement - Texte n° 264 (Texte)
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- Délits routiers - Texte n° 237 (Texte)
- Droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue - Texte n° 238 (Texte)
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- Pourquoi l'avenir de l'Europe se joue en Ukraine - Rapport d'information n° 254 (Rapport d'information)
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- 19 octobre 2023
- 18 octobre 2023
- Accords France-Danemark et France-Grèce - Texte de la commission n° 36 (Texte)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Texte n° 6 (Texte)
- Accords France-Danemark et France-Grèce - Rapport n° 35 (Rapport)
- Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 775 (Texte)
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte de la commission n° 49 (Texte)
- Négociations commerciales dans la grande distribution - Texte de la commission n° 39 (Texte)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Texte n° 7 (Texte)
- Services express régionaux métropolitains - Texte de la commission n° 45 (Texte)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte de la commission n° 47 (Texte)
- 17 octobre 2023
- 13 octobre 2023
- Industrie verte - Rapport n° 18 (Rapport)
- Nominations relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Texte n° 16 (Texte)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Texte n° 17 (Texte)
- Allocation autonomie universelle d'études - Texte n° 15 (Texte)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Rapport n° 23 (Rapport)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Rapport n° 25 (Rapport)
- 12 octobre 2023
- 11 octobre 2023
- 10 octobre 2023
- 9 octobre 2023
- 6 octobre 2023
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Texte de la commission n° 13 (Texte)
- Attribution des logements sociaux - Rapport n° 9 (Rapport)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires - Rapport n° 7 (Rapport)
- Primauté de la Constitution - Texte n° 5 (Texte)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte de la commission n° 14 (Texte)
- 5 octobre 2023
- 4 octobre 2023
- 3 octobre 2023
- 2 octobre 2023
- 29 septembre 2023
- 28 septembre 2023
- 27 septembre 2023
- Cérémonie de remise du Prix 2023 de la délégation aux droits des femmes - 19 septembre 2023 - Rapport d'information n° 933 (Rapport d'information)
- Comparer les modes de stockage de l'énergie - Note scientifique de l'Office n° 932 (Note scientifique de l'Office)
- Les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée - Note scientifique de l'Office n° 931 (Note scientifique de l'Office)
- 25 septembre 2023
- 22 septembre 2023
- 21 septembre 2023
- 14 septembre 2023
- 12 septembre 2023
- 11 septembre 2023
- 5 septembre 2023
- 29 août 2023
- 23 août 2023
- 22 août 2023
- 21 août 2023
- 4 août 2023
- 3 août 2023
- 31 juillet 2023
- 28 juillet 2023
- 27 juillet 2023
- 26 juillet 2023
- 25 juillet 2023
- Former pour aujourd'hui et pour demain : les compétences, enjeu de croissance et de société - Rapport d'information n° 807 (Rapport d'information)
- Pour une coordination de la cyberdéfense plus offensive dans la loi de programmation militaire 2024-2030 - Rapport d'information n° 638 (Rapport d'information)
- Approvisionnement en matières premières critiques - Résolution n° 887 (Texte)
- 21 juillet 2023
- Restauration de la sécurité en Haïti - Texte n° 900 (Texte)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte n° 163 (Texte)
- Reconnaissance et commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915 - Texte n° 895 (Texte)
- Exigences en matière d'information et d'indépendance des médias - Texte n° 821 (Texte)
- Indépendance de l'audiovisuel public français - Texte n° 820 (Texte)
- 20 juillet 2023
- Parité dans la haute fonction publique - Texte n° 157 (Texte)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte n° 159 (Texte)
- Quel bilan pour l'opération Barkhane ? - Rapport d'information n° 708 (Rapport d'information)
- Dotations de la sécurité sociale : sortir de la logique du financement à l'aveugle - Rapport d'information n° 877 (Rapport d'information)
- 19 juillet 2023
- 18 juillet 2023
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Texte n° 166 (Texte)
- Autonomie des établissements scolaires : pour une pleine application du droit et une confiance dans les équipes pédagogiques - Rapport d'information n° 884 (Rapport d'information)
- Référendum d'initiative partagée - Texte n° 571 (Texte)
- Les fonds de garantie de Bpifrance, un outil puissant dont les modalités de financement doivent toutefois être améliorées - Rapport d'information n° 876 (Rapport d'information)
- 17 juillet 2023
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles - Rapport d'information n° 521 (Rapport d'information)
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Texte n° 861 (Texte)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Texte de la commission n° 894 (Texte)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte n° 151 (Texte)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Rapport n° 893 (Rapport)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Avis n° 891 (Avis)
- Soutien à la parentalité : agir pour toutes les familles des outre-mer - Rapport d'information n° 870 (Rapport d'information)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Avis n° 892 (Avis)
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Texte n° 147 (Texte)
- 13 juillet 2023
- Nomination du directeur de la rédaction - Texte n° 883 (Texte)
- Solidarité à la source : éviter les embûches pour assurer le versement à bon droit des prestations - Rapport d'information n° 836 (Rapport d'information)
- Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Rapport - Rapport d'information n° 851 tome I (Rapport d'information)
- Anticiper, adapter, influencer : l'intelligence économique comme outil de reconquête de notre souveraineté - Rapport d'information n° 872 (Rapport d'information)
- Nouvelle-Calédonie : renouer avec la promesse d'un destin commun pour tous les Calédoniens - Rapport d'information n° 879 (Rapport d'information)
- Services express régionaux métropolitains - Texte n° 749 (Texte)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Texte n° 888 (Texte)
- Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - Texte n° 161 (Texte)
- Organisation maritime internationale - Texte n° 160 (Texte)
- Pass culture - Rapport d'information n° 866 (Rapport d'information)
- Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Comptes rendus et annexes - Rapport d'information n° 851 tome II (Rapport d'information)
- Notes Commission d'enquête TikTok (Protection des données aux US / Extraterritorialité du droit chinois) - Étude de législation comparée n° 322 (Étude de législation comparée)
- Politique de conventionnement avec les associations intervenant dans le champ de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Rapport d'information n° 757 (Rapport d'information)
- 12 juillet 2023
- Décarbonation des transports : l'urgence de choisir - Développer les filières de carburants et d'hydrogène durables - Rapport d'information n° 825 (Rapport d'information)
- Pour une politique de l'eau ambitieuse, responsable et durable - Rapport d'information n° 871 (Rapport d'information)
- Rapport d'activité 2020-2023 - Rapport d'information n° 852 (Rapport d'information)
- Droit à mourir dans la dignité - Texte n° 733 (Texte)
- Plein emploi - Texte n° 158 (Texte)
- Réduction, réemploi et recyclage des emballages : sortir du statu quo - Rapport d'information n° 850 (Rapport d'information)
- 11 juillet 2023
- Empiètements des communautarismes - Texte n° 773 (Texte)
- Garantir les libertés associatives - Texte n° 814 (Texte)
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Rapport n° 855 (Rapport)
- Conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection - Rapport n° 868 (Rapport de l'OPECST)
- 10 juillet 2023
- Instaurer une majorité numérique - Texte n° 146 (Texte)
- Originalité de l'oeuvre - Texte n° 860 (Texte)
- La flotte de bombardiers d'eau de la sécurité civile : un renouvellement à accélérer, une gestion à optimiser - Rapport d'information n° 838 (Rapport d'information)
- Établissements publics fonciers et d'aménagement : pour une intelligence foncière au service des collectivités territoriales - Rapport d'information n° 835 (Rapport d'information)
- Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Rapport - Rapport n° 828 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- 7 juillet 2023
- Transports du quotidien : comment résoudre l'équation financière ? - Rapport d'information n° 830 (Rapport d'information)
- Organisation maritime internationale - Rapport n° 843 (Rapport)
- Zones à faibles émissions mobilité - Texte n° 863 (Texte)
- Stratégie migratoire contrôlée - Texte n° 784 (Texte)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte de la commission n° 859 (Texte)
- Stratégie migratoire et respect des engagements de la Nation - Texte n° 785 (Texte)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Rapport n° 858 (Rapport)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Rapport n° 853 (Rapport)
- 6 juillet 2023
- La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises - Rapport - Rapport n° 831 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Organisation maritime internationale - Texte de la commission n° 844 (Texte)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte n° 156 (Texte)
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Texte de la commission n° 856 (Texte)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte de la commission n° 854 (Texte)
- Préservation et de la reconquête de la haie - Texte n° 839 (Texte)
- Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Comptes rendus - Rapport n° 828 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Le fonds Marianne : la dérive d'un coup politique - Rapport - Rapport d'information n° 829 tome I (Rapport d'information)
- Le fonds Marianne : la dérive d'un coup politique - Comptes rendus - Rapport d'information n° 829 tome II (Rapport d'information)
- 5 juillet 2023
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte n° 840 (Texte)
- Reconstruction des bâtiments à la suite des émeutes - Texte n° 824 (Texte)
- Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - Rapport n° 841 (Rapport)
- Transparence de la représentation d'intérêts - Texte n° 834 (Texte)
- Société des professions libérales réglementées - Texte n° 847 (Texte)
- Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - Texte de la commission n° 842 (Texte)
- Le contrat d'objectifs et de performance de Campus France : une stratégie pertinente qu'il convient de prolonger - Rapport d'information n° 845 (Rapport d'information)
- 4 juillet 2023
- Fermeté et dissuasion à l'encontre des mineurs délinquants - Texte n° 826 (Texte)
- La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises - Comptes rendus - Rapport n° 831 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte n° 155 (Texte)
- Patrimoine et transition écologique : d'une pierre deux coups - Rapport d'information n° 794 (Rapport d'information)
- La participation citoyenne au Conseil économique, social et environnemental (CESE) - Rapport d'information n° 791 (Rapport d'information)
- 3 juillet 2023
- Transition écologique du bâti scolaire : mieux accompagner les élus locaux - Rapport d'information n° 800 (Rapport d'information)
- Plein emploi - Rapport n° 801 (Rapport)
- Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 - Texte n° 772 (Texte)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 - Texte n° 153 (Texte)
- Douane - Rapport n° 803 (Rapport)
- 30 juin 2023
- Démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux - Texte n° 767 (Texte)
- Véhicules à moteur - Résolution n° 149 (Texte)
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Texte n° 818 (Texte)
- Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 717 (Texte)
- Fin de vie : privilégier une éthique du soin - Rapport d'information n° 795 (Rapport d'information)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Rapport spécial n° 771 annexe 22 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 771 annexe 15 tome II (Rapport)
- L'usine à gaz des aides énergie - Rapport d'information n° 779 (Rapport d'information)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Rapport n° 805 (Rapport)
- 29 juin 2023
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 771 annexe 4 tome II (Rapport)
- Parité dans la haute fonction publique - Rapport n° 782 (Rapport)
- Accord France - Luxembourg - Texte n° 815 (Texte)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Texte n° 816 (Texte)
- Accord France - Macédoine du Nord - Texte n° 812 (Texte)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 771 tome I (Rapport)
- Cohérence du territoire des intercommunalités - Texte n° 754 (Texte)
- Plein emploi - Texte de la commission n° 802 (Texte)
- Douane - Texte de la commission n° 804 (Texte)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte de la commission n° 806 (Texte)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Santé - Rapport spécial n° 771 annexe 28 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 2 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 771 annexe 5 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 7 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Défense - Rapport spécial n° 771 annexe 9 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 771 annexe 10 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 771 annexe 11 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Économie - Rapport spécial n° 771 annexe 12 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 13 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 771 annexe 14 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 771 annexe 16 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 771 annexe 17 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 771 annexe 19 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Outre-mer - Rapport spécial n° 771 annexe 20 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 771 annexe 23 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 771 annexe 24 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 771 annexe 25 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 771 annexe 26 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 771 annexe 27 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 771 annexe 29 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 771 annexe 30 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Justice - Rapport spécial n° 771 annexe 18 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 771 annexe 11 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 771 annexe 11 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 771 annexe 32 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 771 annexe 31 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 771 annexe 6 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 15 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 771 annexe 6 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Plan de relance - Rapport spécial n° 771 annexe 22 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Affaires européennes - Rapport spécial n° 771 annexe 33 tome II (Rapport)
- 28 juin 2023
- Parcoursup : l'urgence à gagner la confiance des lycéens et des étudiants - Rapport d'information n° 793 (Rapport d'information)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Culture - Rapport spécial n° 771 annexe 8 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 1 tome II (Rapport)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Rapport n° 786 (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 771 annexe 29 tome II (Rapport)
- Commune nouvelle : Soutenir le projet d'un destin commun - Rapport d'information n° 798 (Rapport d'information)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte n° 781 (Texte)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte de la commission n° 787 (Texte)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte de la commission n° 778 (Texte)
- Parité dans la haute fonction publique - Texte de la commission n° 783 (Texte)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 771 annexe 3 tome II (Rapport)
- 27 juin 2023
- 26 juin 2023
- 23 juin 2023
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte n° 765 (Texte)
- Supprimer le Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 721 (Texte)
- Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - Texte n° 720 (Texte)
- Industrie verte - Texte n° 144 (Texte)
- 22 juin 2023
- 21 juin 2023
- 20 juin 2023
- 19 juin 2023
- Réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires - Texte n° 722 (Texte)
- Conciliateur national des conflits d'usage de l'eau - Texte n° 714 (Texte)
- Réforme du marché de l'électricité de l'Union - Résolution n° 141 (Texte)
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte n° 747 (Texte)
- Parité dans la haute fonction publique - Texte n° 746 (Texte)
- 16 juin 2023
- Industrie verte - Avis n° 725 (Avis)
- Industrie verte - Rapport n° 736 (Rapport)
- Protection des mineurs et honorabilité dans le sport - Texte n° 136 (Texte)
- Règlement sur les données - Résolution n° 140 (Texte)
- Commission d'enquête sur les violences - Texte n° 741 (Texte)
- Industrie verte - Avis n° 727 (Avis)
- 15 juin 2023
- Industrie verte - Avis n° 731 (Avis)
- Les avancées thérapeutiques dans la prise en charge des maladies neurodégénératives - Note scientifique de l'Office n° 745 (Note scientifique de l'Office)
- Création d'une dotation de compensation frontalière - Texte n° 711 (Texte)
- Mécénat culturel - Texte n° 139 (Texte)
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social - Texte n° 138 (Texte)
- Registre national des cancers - Texte n° 137 (Texte)
- Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer - Texte n° 135 (Texte)
- 14 juin 2023
- 13 juin 2023
- Réforme du marché de l'électricité de l'Union - Rapport n° 697 (Rapport)
- Attractivité du métier de secrétaire de mairie - Faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier ! - Rapport d'information n° 676 (Rapport d'information)
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Texte n° 130 (Texte)
- Souveraineté hydrique - Texte n° 678 (Texte)
- Reconnaissance biométrique - Texte n° 128 (Texte)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte n° 131 (Texte)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte n° 129 (Texte)
- 12 juin 2023
- 9 juin 2023
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Rapport n° 715 (Rapport)
- Lutte contre la maltraitance animale : une application de la loi partielle et partiale - Rapport d'information n° 686 (Rapport d'information)
- Continuité territoriale en outre-mer - Texte n° 719 (Texte)
- Abattage des animaux de boucherie - Texte n° 652 (Texte)
- Réforme de l'audiovisuel public - Rapport n° 693 (Rapport)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite - Rapport n° 691 (Rapport)
- Mécénat culturel - Rapport n° 687 (Rapport)
- Registre national des cancers - Rapport n° 703 (Rapport)
- Prise en charge des troubles du neuro-développement : le compte n'y est pas - Rapport d'information n° 659 (Rapport d'information)
- 8 juin 2023
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Rapport n° 672 (Rapport)
- Importation de trophées de chasse - Texte n° 650 (Texte)
- Protection des mineurs et honorabilité dans le sport - Rapport n° 699 (Rapport)
- Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer - Rapport n° 701 (Rapport)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte de la commission n° 716 (Texte)
- 7 juin 2023
- Réforme du marché de l'électricité de l'Union - Texte de la commission n° 698 (Texte)
- Protection des mineurs et honorabilité dans le sport - Texte de la commission n° 700 (Texte)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite - Texte de la commission n° 692 (Texte)
- Registre national des cancers - Texte de la commission n° 704 (Texte)
- Indices locatifs - Texte n° 126 (Texte)
- Plein emploi - Texte n° 710 (Texte)
- Indices locatifs - Texte n° 682 (Texte)
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social - Rapport n° 695 (Rapport)
- Respect du droit à l'image des enfants - Rapport n° 674 (Rapport)
- Réforme de l'audiovisuel public - Texte de la commission n° 694 (Texte)
- Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer - Texte de la commission n° 702 (Texte)
- Mécénat culturel - Texte de la commission n° 688 (Texte)
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social - Texte de la commission n° 696 (Texte)
- 6 juin 2023
- Indices locatifs - Rapport n° 681 (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 - Texte n° 684 (Texte)
- Protection de la filière pêche française - Résolution n° 125 (Texte)
- Souveraineté de la France - Texte n° 646 (Texte)
- Port de vêtements religieux « par destination » à l'école - Texte n° 671 (Texte)
- 2 juin 2023
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Rapport n° 660 (Rapport)
- Reconnaissance biométrique - Rapport n° 663 (Rapport)
- Protection de la filière pêche française - Rapport n° 655 (Rapport)
- Réforme du marché de l'électricité de l'Union - Résolution n° 669 (Texte)
- Consommation de cannabis et encadrement de sa production et vente - Texte n° 653 (Texte)
- Reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile - Texte n° 677 (Texte)
- Grand projet ferroviaire du sud-ouest - Texte n° 665 (Texte)
- Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données (règlement sur les données) COM(2022) 68 final - Rapport d'information n° 597 (Rapport d'information)
- 1er juin 2023
- Restreindre le droit du sol - Texte n° 647 (Texte)
- Reconnaissance biométrique - Texte de la commission n° 664 (Texte)
- Protection de la filière pêche française - Texte de la commission n° 656 (Texte)
- Protection de la filière pêche française - Rapport n° 633 (Rapport)
- Indices locatifs - Texte n° 667 (Texte)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte n° 593 (Texte)
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Texte de la commission n° 673 (Texte)
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Texte de la commission n° 662 (Texte)
- Respect du droit à l'image des enfants - Texte n° 675 (Texte)
- Importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure - Texte n° 124 (Texte)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte de la commission n° 661 (Texte)
- 31 mai 2023
- 30 mai 2023
- Droit de grève - Texte n° 495 (Texte)
- Violences sexuelles sur personnes mineures - Texte n° 625 (Texte)
- Enseignement du jeu d'échecs à l'école - Texte n° 649 (Texte)
- La filière bois - Texte n° 581 (Texte)
- Consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française - Texte n° 651 (Texte)
- Douane - Texte n° 119 (Texte)
- 26 mai 2023
- Simplification des dispositifs de participation et d'intéressement : une condition pour garantir le développement du partage de la valeur dans les PME (Communiqué de presse)
- Relance du nucléaire : adapter les moyens de L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Rapport d'information n° 629 (Rapport d'information)
- Amélioration de l'accès aux soins - Texte n° 103 (Texte)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte n° 648 (Texte)
- Ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale - Texte n° 602 (Texte)
- Collectivités territoriales et mineurs ayant subi des actes de maltraitance - Texte n° 601 (Texte)
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires familiales - Texte n° 606 (Texte)
- 25 mai 2023
- 24 mai 2023
- Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l'avenir - Rapport d'information n° 630 (Rapport d'information)
- Instaurer une majorité numérique - Texte n° 114 (Texte)
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Texte n° 113 (Texte)
- Conventions France-Sénégal - Texte n° 117 (Texte)
- 23 mai 2023
- 22 mai 2023
- Conventions France-Sénégal - Rapport n° 618 (Rapport)
- Dispositions du code monétaire et financier - Texte n° 599 (Texte)
- Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Texte n° 93 (Texte)
- Encadrement des centres de santé - Texte n° 104 (Texte)
- Financement public du cinéma - Rapport d'information n° 610 (Rapport d'information)
- 19 mai 2023
- 17 mai 2023
- Douane - Texte de la commission n° 615 (Texte)
- Conventions France-Sénégal - Texte de la commission n° 619 (Texte)
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Texte de la commission n° 612 (Texte)
- Campements illégaux de nomades - Texte n° 547 (Texte)
- Génocide ukrainien de 1932-1933 - Texte n° 110 (Texte)
- 16 mai 2023
- 12 mai 2023
- Trafic aérien des trois aéroports majeurs d'Île-de-France - Texte n° 603 (Texte)
- Erasmus de l'apprentissage - Texte n° 598 (Texte)
- Ferme France - Rapport n° 589 (Rapport)
- Octroi des prérogatives d'une commission d'enquête - Rapport n° 586 (Rapport)
- Ouvertures de casinos - Rapport n° 584 (Rapport)
- Règlement sur les données - Résolution n° 596 (Texte)
- 11 mai 2023
- 10 mai 2023
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte n° 106 (Texte)
- Instaurer une majorité numérique - Rapport n° 587 (Rapport)
- Ouvertures de casinos - Texte de la commission n° 585 (Texte)
- Ferme France - Texte de la commission n° 590 (Texte)
- Influenceurs sur les réseaux sociaux - Texte n° 105 (Texte)
- Registre national des cancers - Texte n° 546 (Texte)
- Accords sur un espace et un transport aérien - Texte n° 594 (Texte)
- Respect du droit à l'image des enfants - Texte n° 107 (Texte)
- Instaurer une majorité numérique - Texte de la commission n° 588 (Texte)