Le résumé
Dix millions de logements en France, soit un tiers du parc, sont situés dans des constructions d'avant 1948. La transition écologique du patrimoine bâti répond à un besoin pour remplir nos engagements climatiques et améliorer le confort de vie de nombreux Français. Compte tenu des atouts procurés par ses caractéristiques constructives, elle présente aussi un véritable intérêt pour atteindre plus rapidement l'objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre.
Elle pose cependant un défi particulier, dans la mesure où elle exige de parvenir à le rénover sans porter atteinte à sa valeur patrimoniale. Or, les outils mis en place par la loi « Climat et résilience » dans le but d'améliorer la performance énergétique des logements, uniformes pour l'ensemble des types de bâti, se révèlent inadaptés au bâti ancien et pourraient menacer sa préservation.
Afin d'éviter que les travaux de rénovation énergétique ne se traduisent par la disparition d'une partie de notre patrimoine, la perte de savoir-faire et un gaspillage d'argent public, la commission formule une série de recommandations permettant de mieux concilier les objectifs de rénovation thermique avec ceux de la préservation du patrimoine bâti. L'élaboration d'un DPE spécial « bâti ancien », l'amélioration de la certification des professionnels, la réalisation d'inventaires du patrimoine à protéger et la réorientation des aides financières et fiscales destinées à soutenir les rénovations constituent les principales pistes en faveur desquelles la commission s'est prononcée.
