Attaque terroriste islamiste du 2 décembre 2023

Propositions de résolution

Texte n° 165 (2023-2024) de M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 5 décembre 2023

Attaque terroriste islamiste du 2 décembre 2023 (PPR) - Texte déposé - Sénat

N° 165

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 décembre 2023

PROPOSITION DE RÉSOLUTION


tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attaque terroriste islamiste du 2 décembre 2023 à Paris,


présentée

Par M. Stéphane RAVIER,

Sénateur


(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.)




Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attaque terroriste islamiste du 2 décembre 2023 à Paris


Article unique


En application de l’article 51-2 de la Constitution, de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et de l’article 8 ter du Règlement du Sénat, est créée une commission d’enquête composée de vingt-trois membres sur l’attaque terroriste islamiste du 2 décembre 2023 à Paris.

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