Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte européenExamen : 03/02/2009 (commission des affaires européennes)
Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : voir le dossier legislatif
Rapport de progrès sur la Serbie (candidat potentiel à l'entrée dans l'UE)
Rapport de progrès de la Commission européenne sur la Serbie dans le cadre de sa possible candidature à l'entrée dans l'Union européenne
Examen : 03/02/2009 (commission des affaires européennes)