Applicabilité du règlement (CE) nº 396/2005 - versions linguistiques

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) 2023/1783 en ce qui concerne la disposition transitoire relative à l'applicabilité du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil à certaines substances actives